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Par : SNU62
Publié : 28 janvier 2021

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

[Compte rendu] CHSCT Départemental extraordinaire du 25 janvier 2021

janvier 2021




Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) Départemental extraordinaire du 25 janvier 2021, en présence de l’IA du Pas-de-Calais, avec pour seul point à l’ordre du jour : la crise sanitaire dans les écoles.
Une fois de plus, la FSU était la seule organisation à faire une déclaration et émettre des avis. Certains de ces avis ont été rejetés, suite à l’opposition du Se-UNSA « pour ne pas gêner les services de la DSDEN ». Compte rendu

 Déclaration de la FSU

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Déclaration FSU au CHSCT D extraordinaire du 25 janvier 2021

Extrait  : « La santé des élèves et des personnels de l’Éducation nationale est un enjeu fort car elle concerne des millions de personnes susceptibles, si rien n’est engagé pour l’éviter, de propager très rapidement le virus à l’ensemble de la société. Et comme les plus de 100 000 élèves contaminés depuis le mois de septembre ne suffisent pas à faire entendre raison au ministre de l’Éducation nationale, la FSU est bien décidée à en faire un enjeu de santé publique. Cet enjeu, comme bien d’autres, trouvera toute sa place dans les revendications des grèves à venir : les 26 janvier et 4 février. »

 Réponse de l’IA à la déclaration de la FSU

D’après l’IA, il n’y a pas d’explosion de cas de Covid-19 dans le Pas-de-Calais : environ 70 cas par jour, soit l’équivalent de ce qu’on constatait en décembre 2020. Mais ça augmente progressivement.

L’IA partage l’analyse de la FSU concernant la vaccination prioritaire des personnels volontaires, mais rappelle qu’il y a des priorités nationales. Il se félicite également de la mise en place « massive » de tests PCR dans les établissements du 2nd degré.

L’IA précise également que la préfecture a comptabilisé 4 cas positifs au variant anglais du Covid cette semaine dans le Pas-de-Calais (hors Education Nationale).

 Situation Covid19 dans le département

L’IA rappelle que l’épidémie progresse dans le département, notamment dans certains secteurs : 3 classes fermées au lycée Martin Luther King de Calais, internat fermé au lycée hôtelier du Touquet. D’autres secteurs ont également été particulièrement touchés : lycée professionnel de Bruay-La-Buissière, collège de Marquion, écoles de St-Pol sur Ternoise, collège de Biache…

6 classes (sur 4 établissements) sont actuellement fermées dans le Pas-de-Calais. Les fermetures de classes se font toujours sur une durée de 7 jours.

L’enseignement hybride en lycée (50% présentiel, 50% distanciel) concerne 75% des lycées généraux et techniques, et seulement 30% des lycées professionnels. Même s’il n’est pas généralisé, l’enseignement hybride mis en place au retour des vacances d’automne semble avoir fait baisser l’épidémie chez les lycéens.

Le collège Gambetta d’Arras est le seul collège fonctionnant en mode hybride dans le Pas-de-Calais (50% de distanciel pour les élèves de 4ème et 3ème).

Evolution hebdomadaire du nombre de cas de covid parmi les élèves du département depuis la rentrée de septembre jusqu’au 21 décembre 2020 :)

Evolution hebdomadaire du nombre de cas de covid parmi les personnels du département entre la rentrée de septembre et le 21 décembre 2020 :

 Cas contacts

L’IA rappelle qu’à partir de 3 cas positifs dans une classe, il ferme la classe. La FSU a rappelé que cette doctrine est insuffisante. Tous les cas contacts ne sont pas remontés ou pris en compte par l’Administration. La FSU avait déposé un avis en ce sens au CHSCT Académique du 20 janvier dernier. Cet avis avait été adopté à l’unanimité des organisations syndicales.

La FSU avait constaté que la cellule Covid de la DSDEN du Pas-de-Calais ne souhaitait pas prendre en compte les cas contacts signalés dans les écoles. La FSU a donc proposé un nouvel avis pour renforcer la doctrine des cas contacts dans le Pas-de-Calais.

Cet avis a été rejeté, le SE Unsa votant contre, « pour ne pas gêner les services de la DSDEN et leur donner du travail supplémentaire »

Pour la FSU, il s’agissait au contraire de défendre les personnels, faire respecter les mesures sanitaires et protéger la santé de toutes et tous !

Avis proposé par la FSU sur la doctrine « cas contact » et fermeture préventive de classe :

« Dans un contexte de renforcement des mesures sanitaires, et alors que le variant anglais semble plus contagieux chez les plus jeunes, les membres du CHSCT-SD62 exigent que les consignes ministérielles en présence de « cas confirmé(s) » soient respectées et strictement appliquées. Tous les cas ayant eu contact avec un « cas confirmé » en l’absence de mesures de protection efficaces (masque) doivent être remontés à l’ARS.
Ils réclament également un renforcement de la doctrine à la détection dès le 1er cas positif aux nouveaux variants en circulation.
La classe, l’internat ou le collectif de travail concerné doit être fermé de manière préventive « avec une stratégie très active de Tester-Tracer-Isoler incluant le milieu familial » comme le préconise le conseil scientifique Covid-19 dans son avis du 13 janvier 2021.
Dès le signalement que doit faire la famille, le directeur d’école ou le chef d’établissement rappelle que l’élève ne doit pas retourner à l’école avant le délai défini par son médecin (au plus tôt 7 jours après le début des symptômes ou le test, jusqu’à 14 jours en l’absence de test).

Vote de l’avis :
Pour : FSU
Abstention : SNE
Contre : Se-UNSA

 Remplacement

L’IA se satisfait du remplacement dans le 1er degré, où il ne constate pas de difficulté particulière. Il y a, en date du 25 janvier 2021, 31 classes non remplacées dans le département. D’après lui, ce n’est pas plus que certaines années précédentes à la même période. Les 60 BDFC du département sont tous déployés sur des remplacements.

Pour la FSU, plusieurs problèmes se posent.

Tout d’abord, comment faire quand le PE est absent et non remplacé ? L’IA répond simplement qu’on fait comme d’habitude, on répartit les élèves dans les autres classes ! Et tant pis pour le brassage en période de pandémie de covid-19 ! Ce qu’a vivement dénoncé la FSU !

Autre problème, qui nous est fréquemment remonté : des PE absents et remplacés par un-e AESH ou un-e ATSEM, faute de remplaçants. La FSU a rappelé que cela va à l’encontre des missions et droits des personnels, et nuit à la continuité pédagogiques des élèves. Il existe une autre solution : le recrutement d’enseignant-es en nombre suffisant.

Avis proposé par la FSU sur les capacités de remplacement et le non respect des mesures sanitaires par l’administration :

« Le CHSCTD 62 alerte l’IA-DASEN, président du CHSCT, du non remplacement des enseignants qui conduit parfois à la répartition d’élèves dans les autres classes induisant ainsi un brassage voire à des remplacements effectués par des personnels qui n’en ont pas la responsabilité (AESH, ATSEM).
Nous vous demandons de veiller à ce que les remplacements soient effectués dans le cadre réglementaire et sanitaire prescrit et prévoir le recrutement urgent de personnels enseignants supplémentaires si nécessaire. »

Vote de l’avis :
Pour : FSU – SNE
Abstention : Se-UNSA

 Tests

Désormais, les personnels volontaires peuvent se faire tester dans notre département. La prise de rendez-vous se fait sur Eduline. Pour le moment, les personnels du 1er degré n’ont pas d’autres possibilités que de se faire tester dans les collèges et lycées de leur secteur pendant la pause méridienne. Symbole du manque d’anticipation de l’Administration : les personnels doivent attendre qu’un établissement soit désigné « centre de dépistage » dans leur secteur pour pouvoir prendre rendez-vous.

Pour la FSU, ce n’est pas acceptable. Les tests doivent être faits sur place et sur le temps de travail !

Pour l’heure, il n’y a eu que 3 campagnes de tests dans notre département :

  • Le 8 janvier 2021 au lycée Senez d’Hénin-Beaumont, ainsi que le collège Rabelais et les 5 écoles de son secteur (environ 300 collègues ciblés : 38 volontaires ont été testés, aucun cas positif constaté)
  • Le 14 janvier 2021 au lycée Le Caron d’Arras, ainsi que le lycée Savary, le collège Diderot et les 14 écoles publiques et 1 privée de son secteur (environ 500 collègues ciblés : 55 volontaires ont été testés, aucun cas positif constaté)
  • Le 19 janvier 2021 au lycée Ribot de St Omer, ainsi que le lycée LYPSO, les collèges de la Morinie, de l’Esplanade et les collèges privés Sion et St Denis (environ 770 collègues ciblés : 51 volontaires ont été testés, aucun cas positif constaté)

L’IA souhaite développer ces campagnes de tests dans les prochains jours pour atteindre l’objectif de 3500 – 4000 collègues testés par jour, et aussi tester les élèves volontaires.

Rappelons que l’Académie de Lille compte 60 000 personnels (66 000 dans le public et 12000 dans le privé), et le Pas-de-Calais compte 280 000 élèves (public et privé confondus)…

Pour réaliser ces tests, l’IA a fait appel aux infirmières scolaires volontaires, qui ont pu bénéficier, en partie, d’une formation au CHU de Lille pour habilitation à faire passer des tests. Des infirmières libérales ont également été appelées en renfort. Un autre appel aux infirmières volontaires devrait être fait prochainement.

Pour le SNICS-FSU (syndicat des infirmier-es scolaires de la FSU), le manque de moyens en infirmier-es scolaires (postes et matériel) a été mis en exergue avec la crise sanitaire. Les missions s’empilent mais toujours avec moins de moyens : cela porte préjudice aux élèves et, de ce fait, à la qualité du service public d’éducation. On sait combien on manque d’infirmier-es scolaires dans les écoles !

 Masques

Questionné sur la qualité des masques suite aux dernières recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, l’IA affirme que les masques fournis par l’Éducation nationale seraient sans danger.

La FSU revendique la distribution de masques chirurgicaux en nombre suffisant à l’ensemble des personnels, et la gratuité des masques pour les élèves.

 AESH

La FSU a de nouveau interpelé l’IA sur les difficultés que rencontrent beaucoup d’AESH pour obtenir des masques.

L’IA a rappelé que ce sont les PIAL qui fournissent les AESH en masques. Cette consigne leur a été rappelée à plusieurs reprises.

Force est de constater qu’elle n’est pas toujours entendue…

En cas de problème, n’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés en nous précisant le nom du PIAL, pour que nous puissions intervenir directement auprès de la DSDEN.

Par ailleurs, 116 nouvelles AESH viennent d’être recrutées.

 PE Stagiaires

La FSU a également interpelé l’IA sur les nombreuses difficultés rencontrées par les enseignant-es stagiaires durant cette année de stage si particulière. Elle a donc proposé un avis demandant à l’Administration de faire preuve de bienveillance envers les stagiaires dans ce contexte sanitaire très difficile.

Avis proposé par la FSU pour une attention bienveillante de l’Administration envers les stagiaires :

La crise sanitaire impacte fortement les collègues dans leur professionnalité. Pour les collègues stagiaires qui découvrent le métier d’enseignant, l’épreuve est encore plus violente. Il s’agit pour eux d’une année charnière où les visites de terrain pèseront sur la décision de titularisation. Les membres du CHSCT Départemental demandent la prise en compte du contexte pandémique, la bienveillance de l’administration et un courrier d’accompagnement de l’administration pour rassurer les stagiaires afin de leur permettre de traverser cette année particulière avec plus de sérénité.

Vote de l’avis : _Pour à l’unanimité

 Situation d’un lycée du béthunois

Suite à de nombreux dysfonctionnements constatés dans un lycée du béthunois (autoritarisme de la direction, pressions sur les personnels…), la FSU et le CHSCT Départemental avaient alerté à plusieurs reprises la DSDEN pour mettre un terme à ces dysfonctionnements et permettre le retour d’un climat plus serein dans l’établissement.

La FSU a donc proposé un avis. Cet avis a été rejeté, suite à l’opposition du Se-UNSA.

Avis proposé par la FSU concernant la situation d’un lycée :

« À plusieurs reprises durant les 6 derniers mois, les services départementaux et académiques ont été alertés par : un collectif intersyndical de l’établissement puis la secrétaire de notre instance et enfin notre délégation en cette instance.

Pour notre part, nous avons demandé une réponse écrite aux problèmes évoqués par les personnels de l’établissement dans leurs courriers et témoignages récents mais aussi et déjà, lors des entretiens de visite en mars 2019.

Cette demande n’ayant pas été satisfaite à ce jour, nous la réitérons sous la forme de cet avis. »

Vote de l’avis :
Pour : FSU
Abstention : SNE
Contre : Se-UNSA

 Questions diverses : les CPC

Les organisations syndicales ont présenté à l’IA les résultats d’une enquête CHSCT adressée aux CPC dans le cadre de notre action intersyndicale.



Dominique DAUCHOT
CTSD-CHSCT-CTA-CDEN
Enseignante spécialisée en SEGPA à St Nicolas les Arras
Secteurs Arras et A.S.H.
Envoyer un message à Dominique DAUCHOT
06.27.01.02.43

Maxime VASSEUR
Co-Secrétaire départemental
CAPD-CHSCT
Enseignant en SEGPA à Grenay
Secteurs Lens, A.S.H., correspondant AESH
Envoyer un message à Maxime VASSEUR
07.82.84.67.49

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller. Contactez-nous : élu.es CHSCT de la FSU