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[CHSCT D] Compte-rendu FSU du 3 décembre 2021
Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT Départemental du 29 avril 2021, en présence de l’IA du Pas-de-Calais avec à l’ordre du jour : le covid, le plan annuel de prévention au niveau départemental, les conditions de travail des CPC, l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Compte rendu
Déclaration de la FSU
- Déclaration FSU
Extrait : "Par son action, la FSU a permis des avancées dans la rédaction du protocole égalité professionnelle, signé il y a déjà 3 ans. Il s’agit de renforcer la gouvernance des politiques d’égalités, de créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles, de supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière, de mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle, de renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes."
Réponses de l’IA à la FSU :
Point covid :
L’IA rappelle que beaucoup de points relève du Ministère.
Concernant la vaccination, un code dédié à une vaccination prioritaire sur Doctolib (coupe-files) a été envoyé dans quelques secteurs du département. 20 PE se sont manifestés, 13 se sont fait vacciner. L’IA rappelle qu’il n’a pas connaissance (secret médical oblige) des noms des collègues qui se font vacciner. Les collègues vulnérables vaccinés peuvent reprendre leurs fonctions sur avis médical, mais l’Administration ne les y contraint pas pour le moment.
Au sujet des tests, un calendrier des écoles concernées par les prochaines campagnes est établi jusque mi-mai. Les collégiens utiliseront désormais des tests salivaires (comme le 1er degré).
Les autotests à destination des AESH sont distribués aux PIAL. Pour le SNUipp-FSU, ce n’est pas acceptable ! Alors que les autotests sont donnés directement aux PE dans les écoles, faudra-t-il que les AESH se déplacent au PIAL pour obtenir les tests, alors que certain-es en sont assez éloigné-es ou que les coordo PIAL jouent les livreurs ? Soyons sérieux !
Concernant les masques, la DSDEN indique en posséder en quantité suffisante. En cas de difficultés d’approvisionnement, faites remonter à la DSDEN.
3 nouveaux enseignants contractuels ont été recrutés pour pallier au manque d’effectifs. Le département compte désormais 18 contractuels.
Au sujet des capteurs CO2, une fiche ministérielle a été envoyée par l’IA au Préfet, au département, à la région, au président de l’AMF... pour les sensibiliser à l’installation de capteurs de CO2 dans les établissements scolaires afin de faciliter la bonne aération des locaux (cf. FAQ ministère [1]). L’IA rappelle qu’il ne peut pas les contraindre à cette installation.
classes fermées :
A la date du vendredi 30 avril, 23 classes sont fermées pour cause de covid dans le département (contre 17 classes la veille).
Rendez-vous médicaux :
Suite à l’intervention du SNUipp-FSU 62, l’IA confirme que des autorisations d’absence sont accordées facilement aux collègues ayant des rendez-vous médicaux du 26 avril au 7 mai (les 2 semaines correspondant aux vacances scolaires avant la modification du calendrier) et est déjà intervenu auprès d’un IEN pour faciliter ces absences médicales. Contactez-nous en cas de problème pour que nous puissions intervenir à nouveau.
Vaccination des personnels volontaires :
Les organisations syndicales ont de nouveau présenté un avis relatif à la vaccination prioritaire des personnels volontaires.
Cet avis a été adopté à l’unanimité.
Plan annuel de prévention départemental :
Ce plan a été retravaillé et remanié plusieurs fois avant d’être voté ce jour.
En effet, cela fait suite aux diverses interventions de la FSU de prévoir un plan annuel de prévention qui correspondent aux difficultés de terrain et soit en cohérence avec les orientations stratégiques ministérielles et aux déclinaisons académiques auxquelles la FSU a largement contribué.
Ce plan, composé de 4 axes au départ, s’est enrichi, grâce à l’insistance de la FSU, d’un 5ème axe portant sur l’égalité professionnelle et plus particulièrement sur la prévention et la lutte contre les actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Les axes du PAP départemental :
Axe 1 : Renforcer le pilotage et l’organisation de la santé et de la sécurité au travail (politique de santé et sécurité au travail et formation des directeurs/directrices d’école et des acteurs/actrices opérationnel(le)s de la prévention)
Axe 2 : Promouvoir l’analyse des situations de travail et s’appuyer sur cette analyse pour concevoir les plans de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Evaluation des risques professionnels, analyse des situations de travail et formalisalisation de plans de prévention
Axe 3 : Améliorer le fonctionnement des CHSCT et renforcer les échanges entre les différents niveaux d’instances (départemental, académique et ministériel) (Mise à disposition des informations auprès des CHSCT, registres dématérialisés)
Axe 4 : Prévenir les risques psycho-sociaux/RPS (Renforcer la prévention des RPS, Prendre en compte les effets de la crise sanitaire, Formaliser des procédures et des outils
Axe 5 : Renforcer la prévention et la lutte contre les actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (Plan départemental d’égalité professionnelle, Protocoles académiques relatifs aux situations de lutte contre les actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, Sensibilisation et communication sur la politique de prévention, Formation
Zoom sur l’égalité professionnelle et lutte contre les violences sexistes et sexuelles :
La FSU a réitéré lors de ce CHSCT sa demande d’avancer concrètement sur cet axe du plan d’action national à l’égalité professionnelle femmes-hommes, comme elle l’avait dit déjà lors de la séance précédente. Le retard pris sur ces questions engage aussi la responsabilité du ministère.
Conformément à la Loi de Transformation de la Fonction Publique, un-e référent-e sur les violences sexistes et sexuelles doit être désigné-e dès cette année au sein des CHSCT Ministériel, Académiques et Départementaux parmi les représentant-es du personnel. L’IA est favorable à cette désignation.
La FSU demande et obtient que cette référente soit désignée lors de l’instance et que l’axe 5 soit ajouté au PAP départemental.
Il est urgent d’agir contre les violences et agissements sexistes dans la fonction publique et pour l’égalité professionnelle. Rappelons ces quelques chiffres concernant la Fonction publique :
- 62,5% des agent-es de la Fonction publique sont des femmes. (Dans le Pas de Calais, elles représentent 72,2 % des effectifs des personnels de l’éducation nationale)
- 67,5% des contractuel-les de la Fonction publique sont des femmes.
- 37,5% des postes d’encadrement supérieur et des emplois de direction de la Fonction publique sont occupés par des femmes. (Dans l’académie, au niveau éducation nationale, les femmes ne représentent que 45 % des personnels de direction et 40 % dans les corps d’inspection
- 13% c’est l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique (à temps de travail équivalent).
- 25% des viols et 25 % des agressions sexuelles se produisent sur le lieu de travail.
- 1 femme sur 3 est confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. 70 % n’en parlent pas à leur employeur. Seules 5 % d’entre elles portent plainte.
Conseillers pédagogiques :
Dans le cadre de l’action intersyndicale relative aux conditions de travail des conseillers pédagogiques du département, les organisations syndicales présentent à l’IA un rapport d’enquête reprenant les principales actions mises en place depuis juillet 2020.
Un premier groupe de travail avait établi le calendrier de diffusion d’un questionnaire élaboré, diffusé et analysé par les organisations syndicales. 34 collègues du département y ont participé, dont un groupe de 5 conseillers (soit 42% des conseillers du département).
Puis ont été mises en place des sessions d’entretien individuels ou collectifs des conseillers pédagogiques volontaires en janvier. 20 conseillers y ont participé.
Parmi les préconisations effectuées par les organisations syndicales à l’IA figure l’organisation d’un groupe de travail relatif aux conditions de travail des conseillers pédagogiques et l’élaboration d’une lettre de missions. Les organisations syndicales ont rappelé à l’IA l’importance d’associer des représentants du personnel et des conseillers pédagogiques à ce groupe de travail.
Questions diverses :
Interrogé sur l’impact du changement de calendrier scolaire sur les demandes d’ineat-exeat (l’avancement des vacances scolaires a compliqué les demandes de plusieurs collègues) l’IA répond qu’il sera attentif aux demandes, même hors délais. Contactez-nous pour plus d’informations.
CHSCT :
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) dans la Fonction publique est un outil récent, créé en 2010. Un outil qui commence à fonctionner, à bien fonctionner. Un peu trop pour le gouvernement qui a décidé, par l’intermédiaire de sa Loi de Transformation de la Fonction publique, entrée en application au 1er janvier 2020, de supprimer les CHSCT à partir de 2023.
Le CHSCT est une instance départementale (CHSCTD), académique (CHSCTA) et ministérielle (CHSCTMEN) chargée notamment de mener des études et dresser des bilans de tout ce qui est mis en place dans les établissements scolaires en matière d’hygiène et sécurité, de faire des propositions à l’Administration en tant qu’employeur en matière de prévention ou d’accompagnement professionnel des problèmes de santé des personnels et d’amélioration des conditions de travail.
Mais aujourd’hui, dans le contexte inédit que nous vivons toutes et tous, qui oserait prétendre que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est inutile dans l’Education Nationale ? Et dans la Fonction publique dans son ensemble ?
CTSD-CHSCT-CTA-CDEN Enseignante spécialisée en SEGPA à St Nicolas les Arras Secteurs Arras et A.S.H. Envoyer un message à Dominique DAUCHOT 06.27.01.02.43 |
Co-Secrétaire départemental CAPD-CHSCT Enseignant en SEGPA à Grenay Secteurs Lens, A.S.H., correspondant AESH Envoyer un message à Maxime VASSEUR 07.82.84.67.49 |
