Le ministère a été contraint d’engager des discussions sur les rémunérations et les temps de travail après la mobilisation en nombre des AESH partout en France, en avril puis en juin. Toutefois, à défaut d’engager un temps de négociation spécifique portant sur toutes les revendications des AESH, la question a été reléguée dans le groupe de travail « Amélioration du service public » de l’agenda social du Grenelle.
Trois groupes de travail ont permis de faire remonter les revendications et de demander l’élargissement des discussions aux conditions de travail, à la formation et aux PIAL. Pour autant le ministère est resté sur la base de l’ordre du jour initial et ne semble pas envisager d’autres groupes de travail concernant les sujets ignorés.
Revalorisation des rémunérations
Une nouvelle grille de rémunération, avec avancement automatique, entrera en vigueur à la rentrée 2021.
Des bougés :
- 100 points d’IM sur toute la grille, contre 31 actuellement
- 10 points d’indice supplémentaires à chaque changement d’échelon, contre 6 maximum actuellement
- une perspective de fin de « carrière » à l’IM 435, contre l’IM 363 actuellement
- une automaticité d’augmentation des rémunérations, contre la loterie et des règles très différentes d’une académie à une autre actuellement
Pour la FSU et ses syndicats (SNUipp, SNES, SNUEP), la rémunération reste insuffisante : le premier niveau de la grille sera encore une fois rattrapé par le SMIC dès le 1er septembre 2022. La revendication d’un corps de fonctionnaires de catégorie B reste plus que jamais d’actualité.
Pour le SNUipp-FSU,
- La mise en place d’un dispositif dérogatoire à mi-chemin entre les règles propres aux agent-es contractuel-les et celles des fonctionnaires (rémunération et avancement constituant une « quasi-carrière ») est une façon de contourner la création d’un corps spécifique d’AESH et de déroger au principe d’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires ;
- La reconnaissance de l’hétérogénéité des situations des AESH, à la fois recruté-es par les DSDEN/rectorats (titre 2) et par les EPLE (hors titre 2), ne se traduit pas par le basculement de tous les AESH sur budget de l’État, comme le préconise la Cour des comptes ;
- L’élévation des indices de référence n’est pas suffisante, notamment par rapport à la revendication d’une grille de catégorie B. Les gains sur la fiche de salaire iront d’1 point d’indice en début de grille à 72 points en fin de grille. La proposition du ministère sur le premier échelon ne réglera pas en l’état les problématiques liées aux revalorisations annuelles du SMIC et risque d’entraîner des effets de tassement à très court terme ;
- La revalorisation annoncée va finalement se traduire par le maintien de l’existant pour une grande part des AESH (passage de l’IM 334 à l’IM 335). Le SNUipp-FSU a proposé de faire débuter la grille a minima à l’indice du deuxième échelon ;
- La proposition de reclassement n’est pas acceptable en l’état car elle va se faire au détriment des AESH en CDI qui ont de l’ancienneté. Le SNUipp-FSU a proposé de conserver l’ancienneté acquise pour bénéficier le cas échéant d’un reclassement à l’échelon supérieur ;
- Les discussions sur le versement de l’indemnité REP/REP+ sont au point mort. Le SNUipp-FSU a proposé de réviser la liste des bénéficiaires pour intégrer les AESH exerçant dans les écoles et établissements situés en éducation prioritaire.
- Lors du rendez-vous salarial du 6 juillet, la ministre de la FP a annoncé une revalorisation des grades les moins élevés de la catégorie C dans les mois à venir. A ce stade la proposition de revalorisation des AESH élude cette perspective…
Lors du Comité Technique Ministériel du 21 juillet 2021, plusieurs amendements portés par la FSU ont permis d’améliorer le texte :
- La date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions initialement prévue le 1er janvier 2022 a été avancée au 1er septembre 2021. Les changements d’indice devraient être effectifs sur la paye de novembre avec effet rétroactif.
- La limitation à trois ans de la reprise d’ancienneté des CDI a été supprimée.
Ainsi, les AESH qui seront en CDI depuis plus de trois ans au 1er septembre seront reclassé·es au 4eme échelon.
Celles et ceux qui auront plus de 6 années d’ancienneté de CDI seront reclassées au 5eme échelon.
Ces améliorations sont à mettre au crédit des mobilisations des AESH de l’année précédente mais elles restent insuffisantes.
Temps de travail toujours contraint
Le ministère dit vouloir rechercher des modalités permettant aux AESH d’exercer à temps complet, évoquant la possibilité d’extension d’interventions dans le champ jeunesse et sport ou dans le périscolaire. Cette solution de multi contrats est en contradiction avec la reconnaissance d’un métier à part entière, auprès des élèves, dans le champ de l’éducation.
Action sociale pour toutes et tous !
Autre élément de réflexion avancé par la rue de Grenelle, l’accès à de nouvelles prestations d’action sociale, notamment pour les AESH recruté·es par les EPLE. Ces derniers et dernières sont actuellement exclu·es des aides interministérielles. Aides aux gardes d’enfants, aux vacances, l’ensemble des AESH auraient de par cette évolution accès aux mêmes droits.
Encore beaucoup à faire…
Au-delà des effets d’annonces pour 2022, le ministère n’engage aucun plan sur la durée visant à améliorer durablement et significativement les conditions d’emploi des AESH. A aucun moment il n’a été question de recruter massivement des AESH pour faire face aux besoins croissants d’aide humaine, ni de remettre en question la logique de mutualisation des moyens. Quant aux conditions de travail que les PIAL ont largement contribué à dégrader, ce n’est pas le problème premier du ministère.
Pour toutes ces raisons, l’intersyndicale nationale réunie le 22 juin juge nécessaire de poursuivre et amplifier la mobilisation pour imposer la satisfaction des AESH. Elle se réunira fin août pour échanger sur les modalités d’action et pour construire les suites de la mobilisation avec les personnels.
Il y a aujourd’hui une urgence à sortir de la spirale infernale de la précarité et à gagner d’autres engagements. Le SNUipp-FSU, avec la FSU, est résolu à gagner une hausse significative des salaires, l’abandon des PIAL, une meilleure reconnaissance professionnelle se traduisant par un vrai métier sous statut de la Fonction publique.
Aller plus loin