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Par : SNU62
Publié : 6 octobre

AESH

Journées de fractionnement : un droit !

mis à jour octobre 2022



 Qu’est-ce que les journées de fractionnement ?

Ce sont 2 jours ou 14 heures déductibles par les AESH de leur temps de travail annuel (sur l’année scolaire). Les AESH, comme les AED, bénéficient de ces jours de fractionnement car ce sont des personnels sous contrat de droit public qui doivent obligatoirement prendre leurs congés pendant les vacances scolaires.

Les jours de fractionnement attribués compte-tenu du nombre de jours de congés annuels pris en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre sont décomptés dans les mêmes conditions que les agents à plein temps, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas proratisés.

Mais tous/tes les AESH ne peuvent bénéficier de 2 jours de fractionnement ; en effet il faut proratiser avec la date de début de contrat (si celle-ci n’est pas le 1er septembre).

Exemple :

Un(e) AESH ayant une quotité de travail de 61% et qui a débuté son contrat le 1er janvier aura les droits suivants :

14 x 0,61 x 8/12 (8 mois d’activité sur 12) = 5,69, soit 5h et 41 minutes

 Comment les déduire de mon temps de travail ?

Votre employeur peut décider (après vous avoir consulté) :

  • soit de prendre en compte ces heures de fractionnement dans le calcul de votre temps de travail et de votre quotité horaire
  • soit de transposer ces heures de fractionnement en congés

Dans le deuxième cas l’AESH doit faire une demande de congés par voie hiérarchique. Ces congés sont accordés sous réserve de nécessité de service. (Exemple : tous les AESH d’une même école ne peuvent prendre leur journée de fractionnement conjointement)

 Doit-on justifier notre demande de journée de fractionnement ?

Non, aucun justificatif n’est obligatoire.

 Courriers types :

Le SNUipp-FSU vous propose des courriers types pour demander soit à réduire votre temps de travail, soit à bénéficier de vos journées de fractionnement :

PDF - 253.9 ko
Courrier type pour demander une réduction du temps de travail
PDF - 96.7 ko
Courrier type pour demander une journée de fractionnement (à adresser à votre PIAL)

Encore une avancée obtenue par le SNUipp-FSU ! Mais la lutte pour les AESH continue !

Aller plus loin :

Journée de fractionnement : une avancée obtenue par le SNUipp-FSU