SNUipp - FSU 62

Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT Départemental du 12 octobre 2021, en présence de la Secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais avec à l’ordre du jour la situation sani-taire et la lettre de cadrage des assistant-es de prévention.

A la demande de la FSU, d’autres points ont été abordés, notamment la situation d’ un éta-blissement scolaire dans l’Artois-Ternois, un établissement scolaire du bassin minier, l’école Macé de Lens et les écoles de Billy-Montigny.

 Déclaration de la FSU

Déclaration FSU

Extrait : "Concernant la situation des écoles de Billy-Montigny, il n’est pas acceptable que la municipalité empêche toujours les personnels de se restaurer dans les salles des maitres. Cela nuit aux conditions de travail des collègues, et est source de stress quotidien. Nous rappelons qu’il est du devoir de l’employeur de faciliter la restauration des agents. Les propositions de l’administration, a savoir organiser des roulements a l’inspection de circonscription et la restauration dans les collèges de 3 communes différentes ne sauraient suffire. Ne proposer que ce mode de fonctionnement ne fait qu’accroitre au quotidien la charge de travail des personnels, dont le temps de préparation, de concertation et de travail en équipe sur la pause méridienne diminue fortement."

 Situation sanitaire

Personnels vulnérables :

Le Rectorat a envoyé un courrier le 24 septembre 2021 récapitulant la situation des personnels vulnérables : On distingue 2 catégories en fonction de la vulnérabilité. soit on peut travailler et revenir sur le lieu de travail (car la pathologie n’est pas spécifiée sur le décret à lire ici : https://www.service-public.fr/parti...) soit on ne peut pas car la pathologie est listée dans le décret. Dans ce cas, l’ASA est maintenue.

Les personnels n’ont pas à rencontrer la médecine de prévention si l’administration ne le leur demande pas.

Questionnée par la FSU concernant les mesures de protection des personnels vulnérables et la hausse des taux de contamination depuis une semaine au niveau départemental, l’Administration répond simplement que tout doit être mis en œuvre pour assurer la santé des personnels sur le lieu de travail. La plupart des personnels vulnérables qui étaient placés en ASA auraient repris le travail

Par ailleurs, la DSDEN précise que le préfet a levé le port du masque en extérieur. 10 classes étaient également fermées au 11 octobre 2021 pour cause de covid.

Tests et vaccination :

Selon la DSDEN, Au 11 octobre, 90,3 % des habitants du Pas-de-Calais de plus de 12 ans ont reçu une dose. 81,3% des habitants sont totalement vaccinés. Le taux de contamination dans le département serait de 23 / 100 000 habitants (taux de positivité : 0,76%) A titre de comparaison, dans le Nord, le taux est supérieur à 50 / 100 000 habitants.

La DSDEN rappelle que l’ensemble des personnels (PE, AESH, ATSEM) ont la possibilité de redemander des autotests à l’inspection de circonscription. Ces autotests resteront gratuits. Les campagnes de tests se poursuivent également dans les établissements scolaires : 15000 tests par semaine sont proposés.Le taux de vaccination chez les adolescent-es est un des plus élevés de France.

Vaccination obligatoire :

Dans le cas des personnels ayant une contre-indication ou refusant la vaccination obligatoire (Psy-EN, PE exerçant en ESMS), l’Administration propose une autre affectation à titre provisoire.

 Assistants de prévention

Formations des Assistants de Prévention de Circonscription (APC) La DSDEN précise que ce sera des formations conjointes pour les assistants de prévention du 1er et du 2nd degré. Il y aura 2 sessions de 5 jours chacune (1 journée de formation par mois à partir de décembre pour la formation initiale)

La formation continue redémarre le 8 novembre. La DSDEN explique avoir fait un recueil des besoins en juin dernier, le wébinaire convient bien aux collègues : 1 heure de visio avec 15 à 20 min d’informations pures puis des échanges et questionnements.

La FSU est intervenue notamment pour qu’il y ait une information sur la sécurité incendie et l’usage des extincteurs, et pour que le recrutement des assistant-es de prévention soit ouvert à l’ensemble de la circonscription, et pas uniquement aux CPC et directrices et directeurs d’écoles.

La FSU a présenté un avis relatif à la lettre de cadrage des assistants de prévention de circonscription.

Nous constatons de nouveau qu’un travail supplémentaire est proposé voire demandé sans nulle contrepartie : ni décharge horaire, ni rémunération spécifique. Situation qui se retrouve à tous les niveaux (1er et 2nd D°) pour les assistants de prévention – fonctionnaires de l’Education Nationale. Nous demandons à ce que la future lettre de cadrage fasse état d’une contrepartie de quelque nature soit-elle.

Avis adopté à l’unanimité

 Questions diverses

La FSU avait demandé avant le CHSCT à ce que d’autres points importants soient abordés lors de ce CHSCT.

Situation des écoles de Billy-Montigny :

La DSDEN rappelle que ce qui incombe à l’employeur, c’est de trouver des lieux de restauration pour les agents. Les collègues ont désormais la possibilité de manger à l’inspection de circonscription (avec 2 services) et des conventions avec le collège Billy-Montigny et le collège de Fouquières les Lens sont en cours avec un système de réservation. La DSDEN affirme suivre la situation.

La FSU a rappelé que cela mettait à mal les conditions de travail des personnels. Cette impossibilité de se restaurer dans les locaux pénalisent aussi les remplaçant-es qui, s’ils n’ont pas été informés des conditions particulières, n’auront pas de lieu de restauration. La FSU a également précisé que la restauration n’est pas le seul problème. Cette situation crée un sentiment d’isolement, de maltraitance, de tension permanente. Il est important que les collègues se sentent soutenus par la hiérarchie et qu’une réponse écrite soit donnée aux fiches RSST.

Situation de l’école Jean Macé de Lens :

Un incendie a détruit une partie des locaux scolaires le 7 septembre 2021. La Conseillère prévention de la DSDEN et l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail se rendront sur place. La FSU est intervenue sur de nombreux points. Les collègues concernés en ont été informés.

Situation d’un collège dans l’Artois-Ternois :

Des manquements aux consignes de sécurité ont été constatés. La Conseillère prévention de la DSDEN se rendra sur place. La FSU est intervenue sur de nombreux points. Les collègues concernés en ont été informés.

Situation d’un établissement scolaire du bassin minier :

Plusieurs faits de violence ont été signalés. La FSU est intervenue sur de nombreux points. Les collègues concernés en ont été informés.