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Par : SNU62
Publié : 12 novembre

REMUNERATION

Indemnité « inflation » de 100 euros

novembre 2021



La FSU a participé à une réunion au Ministère de la Fonction publique le 3 novembre 2021, relative à l’indemnité "inflation" de 100 euros. Compte rendu

Le Ministère a présenté aux organisations syndicales le dispositif annoncé par le gouvernement octroyant une indemnité de 100 euros, consécutive à l’augmentation du carburant, pour les agent-es publics percevant moins de 2000 euros nets de rémunération mensuelle, mais également pour les chômeurs-euses, les retraité-es, apprenti-es, stagiaires en formation de la FP ou les étudiant-es boursier-es…

Cette indemnité est présentée comme compensant pour l’essentiel (80 % de son montant) le surcoût de carburant pour 15000 km annuels (moyenne constatée). Il ne s’agit pas d’une "prime" compensant l’inflation en général.

L’indemnité sera automatiquement attribuée par l’organisme payeur (employeur, CROUS, Pôle emploi…) sans qu’il ne soit demandé de justificatif (carte grise par exemple) ou de constitution de dossier de demande.

Elle devrait intervenir sur la paie de décembre au plus tôt, mais plus probablement en janvier.

La disposition va être introduite dans la loi de finances rectificative actuellement en discussion et fera l’objet d’un décret simple en Conseil des ministres.

Il ne s’agit pas d’une prime, mais bien d’un indemnité « inflation » défiscalisée et désocialisée, donc nette.

Seront éligibles à cette indemnité forfaitaire tous les personnels qui, entre le 1er janvier et le 31 octobre auront perçu une rémunération brute inférieure à 26000 euros bruts (tous éléments de rémunération perçu à titre principal ou accessoire entrant dans l’assiette de cotisation de la CSG pris en compte). C’est donc la rémunération moyenne perçue sur la période qui est regardée à partir de la situation de l’agent-e au mois d’octobre.

Concernant les cas spécifiques des personnels en situation de cumul d’activité (notamment les contractuels cumulant plusieurs contrats à temps incomplets), c’est l’employeur à titre principal ou celui pour lequel il est effectué le plus d’heures qui sera le payeur de l’indemnité.

L’indemnité est forfaitaire et n’est donc pas proratisée en fonction d’éventuels congés, temps incomplet ou partiel.

Les employeurs seront ensuite défrayés du versement de cette prime par l’État.

Le gouvernement a mis en ligne une FAQ pour préciser la mise en œuvre du dispositif. Au-delà des éléments de communication politique pour présenter la mesure, elle complète le présent compte-rendu.

Outre l’aspect propagandiste, le dossier de presse édité par le gouvernement précise aussi quelques éléments.

La FSU a rappelé que cette indemnité ne répondait en rien à la réalité de l’envolée des prix sur beaucoup de produits de première nécessité, soulignant par exemple que pour une rémunération nette de 2000 euros, les 3 % d’inflation prévus pour la période 2021-2022, aboutissent à une perte de pouvoir d’achat mensuelle équivalente à 60 euros.
Elle a ensuite souligné le caractère profondément inégalitaire : par exemple, un couple d’agents ou de salariés percevant chacun 1950 euros nets par mois avec deux enfants à charge percevrait un total de 200 euros tandis qu’un-e parent-e isolé-e avec trois enfants à charge et gagnant 2050 euros par mois ne percevrait… rien !
La FSU a rappelé que l’ensemble des mesures pour courir après la hausse du SMIC et les quelques ajustements indemnitaires ou de carrières ponctuels et limités ne pouvaient remplacer le nécessaire dégel de la valeur du point d’indice et la revalorisation des carrières et grilles indiciaires afférentes.