Vous êtes ici : Accueil > Actu & Communiqués > Instances : interventions, déclarations et compte-rendus de la (...) > FS-SSCT > [CHSCT D] Compte-rendu FSU du 3 décembre 2021
Par : SNU62
Publié : 9 décembre 2021

Comité hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

[CHSCT D] Compte-rendu FSU du 3 décembre 2021

décembre 2021



Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT Départemental du 3 décembre 2021, en présence de l’IA du Pas-de-Calais avec à l’ordre du jour la situation sanitaire. Ce CHSCT a eu lieu avant l’annonce ministérielle de passage au niveau 3 du protocole sanitaire.

 Déclaration de la FSU

PDF - 247.7 ko
Déclaration FSU

Extrait  : "Les élèves d’une même classe sont pour certains à la maison en distanciel (en attendant le résultat négatif au test) pendant que les autres poursuivent l’enseignement en présentiel. La Foire aux Questions ministérielle indique que les élèves à la maison bénéficient du télé-enseignement. Nous alertons à nouveau sur le fait que les enseignants ne peuvent assumer une double journée en assurant simultanément l’enseignement en classe et la continuité pédagogique à distance. Nous donnons comme consigne aux enseignants de bien évidemment privilégier la classe « en présentiel » ! Nous demandons à ce que le protocole revienne à la règle : un cas/une fermeture. C’est en ce sens que la FSU s’est adressée ce 29 novembre au Ministre."

 Réponse de l’IA à la FSU

Démissions des personnels

L’IA constate une augmentation du nombre de ruptures conventionnelles mais c’est lié à des projets professionnels. C’est un levier si on a envie de changer de métier, ce n’est pas forcément négatif. Cependant, l’IA est d’accord pour faire attention si ce sont des personnels qui ne se sentent pas bien dans l’Education Nationale. L’IA rappelle que son rôle est d’aider les personnels.

 Point sanitaire

Reprise épidémique

L’IA reconnaît que c’est une dégradation des conditions de travail pour les enseignants et le covid ajoute du stress. Pas seulement dans l’Education Nationale mais aussi dans la Fonction Publique. La situation a montré toute l’importance des enseignants et de l’Education Nationale : on a besoin des enseignants dans cette société. L’IA essaie à son niveau d’avoir en tête tout ce que les organisations syndicales remontent.

L’IA admet avoir beaucoup de fermetures de classes et d’écoles, l’épidémie augmente fortement, mais pour l’instant ça reste mesuré dans les hôpitaux du Pas-de-Cal ais.

La FSU a rappelé à l’IA le taux d’incidence très élevé parmi la population du Pas-de-Calais et parmi les élèves au 29 novembre 2021 selon Santé Publique France :

  • 3-5 ans : 285,1
  • 6-10 ans : 625,3
  • 11-14 ans : 342,9
  • 15-17 ans : 202

Le taux de positivité a progressé de 560% entre le 7 novembre (veille de la reprise scolaire) et le 29 novembre.

Personnels vulnérables

La FSU a rappelé que des collègues vulnérables, qui étaient jusqu’à présent placés en ASA, étaient contraints de se mettre en Congé Maladie Ordinaire sur conseils de leur médecin, car la médecine de prévention leur a demandé de reprendre le travail. L’IA a simplement répondu que le régime d’ASA relève de décisions nationales.

Allègement du protocole sanitaire

L’IA estime que ce n’est pas un allègement. Mais la situation pourrait évoluer en fonction du développement de l’épidémie. Pour l’heure, l’IA n’interdit pas les réunions en présentiel (réunions parents/professeurs, conseils d’écoles…), les activités scolaires de fin d’année (spectacles, marchés de Noël…). Cela doit relever de décisions conjointes IA / préfet / élu-es.

La FSU a rappelé à l’IA que des décisions étaient déjà prises d’annuler ou reporter des événements ou des réunions au niveau local, et a insisté sur le fait qu’il n’était pas judicieux dans ce contexte de forte reprise épidémique, de permettre des réunions avec beaucoup de personnes.

Campagnes de tests

L’IA estime que l’Administration se mobilise beaucoup pour les campagnes de tests (15 000 tests hebdomadaires dans les écoles et établissements scolaires du département) mais on a peu d’impact, peu de tests sont faits (jusqu’à 40% de refus de parents dans certains secteurs). Concernant les autotests en 6ème, il n’y a pas de vérification. Les familles sont invitées à faire le test le plus souvent possible.

Capteurs de CO2

Il va y avoir une subvention du rectorat pour des capteurs de CO2 (et non des purificateurs d’air) donc les collectivités peuvent en faire la demande. Le capteur signale une hausse de CO2 trop importante : l’action sera ensuite d’ouvrir la fenêtre (pour une salle classique de classe) ou d’aérer plus longtemps. Une communication sera faite envers les collectivités.

Manque de remplaçants

Au 3 décembre 2021, dans le Pas-de-Calais, 139 classes étaient sans enseignant-e faute de remplaçant-e.

L’IA reconnaît que la situation est tendue, il prévoit de basculer les BDFC sur des postes de remplacement classique si nécessaire (comme cela se fait déjà sur certains secteurs). En dernier recours, l’IA envisagera la suppression des pondérations REP+, mais précise qu’on n’en est pas encore là. Pour l’heure, contrairement au département du Nord, il n’est pas prévu de recrutements de « contractuels covid » pour palier le manque de remplaçant-es, comme c’était le cas l’an dernier.

La FSU a souligné que ce nombre de classes non remplacées est énorme (autant qu’au printemps 2021, avant la fermeture généralisée des écoles et la modification du calendrier scolaire), et a rappelé que le protocole sanitaire limite le brassage des élèves, et la répartition des élèves uniquement par niveau.

 Prochain CHSCT Départemental

Le SNUipp et la FSU participeront au prochain CHSCT Départemental Jeudi 16 décembre avec l’IA du Pas-de-Calais.

Sanitaire : le terrain doit être entendu : Le SNUipp-FSU invite les personnels à rendre visible cette souffrance auprès de l’institution. Pour cela, il met à disposition ci-après des fiches SST librement modifiables et adaptables selon les situations locales.

Pensez à nous signaler toutes les difficultés que vous rencontrez dans la gestion de la crise sanitaire ou concernant vos conditions de travail.

Aller plus loin :

Agir d’urgence pour endiguer l’épidémie