Par : SNU62
Publié : 18 janvier

Comité hygiène, sécurité et santé au travail, conditions de travail

[CHSCT D] Compte-rendu FSU du 18 janvier 2022

janvier 2022



Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT Départemental du 18 janvier 2022, en présence de l’IA du Pas-de-Calais avec à l’ordre du jour la situation sanitaire.

 Déclaration de la FSU

Extrait  : "Le Ministre a annoncé un allègement contestable et contesté du protocole la veille de la reprise sur un site internet payant, depuis son lieu de vacances à Ibiza. Quel mépris pour l’ensemble de la communauté éducative ! Puis, un nouvel allègement du protocole annoncé le 10 janvier par le Premier Ministre sur les plateaux de télévision a de nouveau exacerbé la colère des personnels. Cet énième changement du protocole sanitaire ne répond en rien aux exigences de la FSU et ne suffira pas à stopper le chaos dans les écoles et les établissements scolaires. C’est ce qu’ont voulu exprimer nos collègues dans une mobilisation historique ce 13 janvier dernier."

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Déclaration FSU au CHSCT D du 18 janvier 2022
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Déclaration FSU au CHSCT MEN du 18 janvier 2022

 Réponse de l’IA à la FSU

L’IA affirme avoir perçu l’exaspération et l’épuisement des personnels, notamment lors des mobilisations du 13 janvier dernier.

L’IA avait estimé dans la presse la semaine dernière à 53% de grévistes dans le département en se basant uniquement sur les déclarations d’intention. Selon les remontées de terrain du SNUipp-FSU, en comptant également tous les personnels qui n’ont pas à se déclarer grévistes à l’avance (conseiller-es pédagogiques, AESH, PE exerçant en ASH, …), il y avait en réalité 75% de grévistes dans le 1er degré.

L’IA a par ailleurs souligné qu’il était important d’avoir des échanges réguliers avec les représentant-es des personnels.

 Point sanitaire

A la date du 17 janvier 2022, selon l’IA, il y a dans le Pas-de-Calais :

  • 270 classes sans enseignant-es (malgré le déploiement des BDFC et des BD REP+ sur les remplacements ordinaires)
  • 18 classes fermées dans le 1er degré à cause du Covid-19, et 1 seule classe fermée dans le 2nd degré
  • 1268 élèves, 69 enseignant-es et 14 personnels communaux testés positifs dans le 1er degré
  • 11 235 cas contacts dans le 1er degré
  • 794 enseignant-es et personnels testés positifs et 1186 cas contacts dans le 2nd degré

La FSU a de nouveau dénoncé les écarts de chiffres entre l’Académie de Lille et Santé Publique France.

La FSU a également rappelé à l’IA le taux d’incidence extrêmement élevé parmi la population du Pas-de-Calais et parmi les élèves au 14 janvier 2022 selon Santé Publique France :

  • 3-5 ans : 3661,8 pour 100 000
  • 6-10 ans : 4202
  • 11-14 ans : 3854,3
  • 15-17 ans : 4565,7

Le taux de positivité a progressé de 329,6 % entre le 3 janvier (jour de la reprise scolaire) et le 14 janvier.

La FSU a également rappelé que le taux de vaccination des 5-9 ans est de 0%, et celui des 10-11 ans est de 1%.

La DSDEN a simplement rappelé que la vaccination permet moins de cas graves et Omicron est très contagieux, expliquant ces taux très élevés.

 Masques chirurgicaux et FFP2

Des masques jetables type IIR (masques chirurgicaux) arriveront directement dans les établissements scolaires du 2nd degré et dans les inspections de circonscriptions la semaine prochaine. Il s’agit de boîtes de 50 masques par personne. Un mail est adressé en ce sens à l’ensemble des directrices/ directeurs et chefs d’établissement.

Ces masques arriveront à la DSDEN pour les remplaçant-es du 1er degré, les services civiques et les AESH dès la fin de cette semaine.

Concernant les masques FFP2, une livraison est prévue à la DSDEN mais l’Administration est en attente d’informations. D’après le ministère, ces masques sont prévus pour les enseignant-es en maternelle, les AESH et les personnels en ASH. Les enseignant-es d’élémentaire qui le demandent doivent pouvoir en bénéficier également.

La FSU continuera d’exiger la fourniture de masques FFP2 à tous les personnels qui le demandent, ainsi que la fourniture gratuite de masques à tous les élèves.

 Fermeture de classe / d’école

L’IA rappelle que lorsque la classe est fermée, l’accueil des enfants de personnels soignants de cette classe doit être assuré dans les autres classes. L’IA parle d’un brassage exceptionnel (mais en restant dans une seule classe identifiée).

Si une école ferme, l’IA élabore avec la municipalité un accueil des enfants de personnels soignants, avec un-e enseignant-e de l’école volontaire ou un-e BD.

L’IA précise qu’il y a une « priorité interne » de prendre également les enfants d’enseignant-es.

Interrogé par la FSU sur la nouvelle doctrine très floue de nombre de cas entrainant une fermeture de classes, l’IA répond qu’il n’y a pas de nombre défini dans le protocole sanitaire. A partir de 2 cas, l’Administration suit la situation. Une analyse de la situation est faite par la DSDEN qui prend ou pas la décision de fermer la classe. La DSDEN a fait le choix de fermer à partir de 5, 6 ou 7 cas positifs tout en prenant également en compte d’autres élèments (dynamique de contagion).

La FSU regrette que ces consignes ne soient pas plus transparentes. Suite à la demande des représentant-es des personnels, un courrier explicatif devrait être envoyé prochainement aux écoles.

L’IA rappelle que cette nouvelle politique ministérielle vise à essayer de garder les enfants le plus possible en classe.

La FSU rappelle que l’accueil des élèves « cas contacts » met grandement à mal le fonctionnement de l’école, qu’il soit administratif ou pédagogique. Cette situation désorganise complètement la mise en place des apprentissages des élèves.

La FSU continue à exiger une information écrite, claire et rapide à tous les professeurs pour qu’elles et ils n’aient pas à assurer simultanément le travail en classe et le travail en distanciel pour les élèves en isolement.

 Cas positifs / cas contacts

L’IA rappelle que le cadre « tester à J0, J+2 etJ+4 » est national.

La FSU insiste sur la profonde exaspération des directrices et directeurs d’école, qui n’ont plus d’aide administrative. L’Administration doit avoir conscience que ces collègues en ont ras le bol du renvoi des fiches (jusqu’à plusieurs dizaines par semaine !) à la cellule covid de la DSDEN. Ce ce fait, des collègues n’en envoient plus.

L’IA comprend l’exaspération et la lassitude, mais il rappelle que si ces collègues ne font pas remonter les informations et que la situation devient complexe (parents qui râlent, covid en classe de neige…) alors ça va être plus difficile de les accompagner et de les protéger.

La FSU continuera de rappeler à l’Administration que les tests demandés aux élèves ne doivent pas reposer sur la responsabilité des familles ni être soumis au contrôle des personnels de l’Education nationale, mais doivent être organisés par les autorités sanitaires compétentes. En outre le manque de fiabilité des autotests (défaut intrinsèque mais aussi consécutif de leur utilisation), en particulier face au variant Omicron, ne peut pas être un gage de sécurité sanitaire. La FSU exige que seuls les tests RT-PCR ou Antigéniques soient reconnus pour les retours en classe.

La FSU continuera d’exiger le recrutement de personnels de santé scolaire actuellement en nombre très largement insuffisant.

 Recrutements de personnels

Malgré la tournée des médias régionaux par la rectrice de Lille pour vanter les mérites de l’Education nationale, la DSDEN peine à recruter… Pour la FSU, ce n’est pas étonnant vu le peu d’attractivité du métier…

Interrogé par la FSU sur les annonces gouvernementales de recrutements de personnels, l’IA explique qu’il avait déjà commencé le recrutement avant les vacances mais il reconnaît que c’est très difficile de trouver des candidat-es.

Les recrutements sont en cours :

  • Vacataires administratifs :

La DSDEN a la possibilité de recruter un-e vacataire (contrat de 3 mois) par circonscriptions pour venir en aide aux directrices et directeurs d’écoles. 4 circonscriptions (sur 35) bénéficient déjà d’un-e vacataire. L’IA explique qu’il y a des disparités dans le département. Des IEN ont exprimé le besoin de bénéficier de l’aide d’un-e vacataire, d’autres non. Des IEN mutualisent également les vacataires pour 2 circonscriptions ou plus. Ces vacataires n’ont pas vocation à exercer dans les écoles, uniquement à l’inspection de circonscription.

  • Enseignants contractuels :

19 enseignant-es (contrat de 6 mois) ont été recruté-es. L’IA explique qu’il peut recruter jusqu’à une centaine de contractuels enseignants. Mais les candidat-es ne se bousculent pas.

  • Enseignants retraités :

Aucun, malgré la possibilité proposée par le Rectorat.

  • Listes complémentaires :

L’ouverture des listes complémentaires n’est pas prévue. La DSDEN se contente d’utiliser ce vivier pour les recruter comme contractuels (contrat de 6 mois et perte du bénéfice du concours.

  • Contractuels alternants :

L’IA rappelle qu’iels dépendent de l’INSPE donc iels sont en formation. Un-e alternant-e pourrait démissionner pour devenir contractuel enseignant mais ça n’aurait pas de sens et ça poserait des difficultés pour l’administration dans la mesure où ces collègues exercent sur des décharges de direction.

La FSU continuera d’exiger le recrutement immédiat de personnels titulaires, notamment grâce aux listes complémentaires (et pas sous forme de CDD de 6 mois). Nous refusons le recours aux contractuel-les et aux retraité-es pour pallier le manque de remplaçant-es et permettre que l’école ouverte soit une réalité, et non une façade, et ne mette pas en péril la continuité du service public d’éducation.

 Capteurs de CO2

L’IA rappelle que c’est le rôle des collectivités. Il est en contact avec le Préfet et les élu-es pour la mise en place de capteurs de CO2 dans les écoles. Un courrier rappelant notamment la procédure et les aides au financement (les capteurs sont pris en charge à hauteur de 50% par l’Etat) sera envoyé prochainement aux élu-es, et en copie aux chefs d’établissement et directrices et directeurs d’écoles.

La FSU continuera d’exiger l’équipement immédiat de toutes les classes en capteurs de CO2 et la fourniture de gel hydro-alcoolique financés par l’État.

 Classes de neige

L’IA rappelle que les classes de neige ne sont pas interdites, mais il conseille fortement de les reporter.

La semaine dernière, des rapatriements ont dû être effectués pour des élèves positifs au covid de 3 communes différentes partis en classe de neige. L’IA prend l’exemple du Nord, où la DSDEN a dû envoyer en urgence un remplaçant en classe de neige pour remplacer l’enseignant-e atteint-e du covid.

En conclusion de ce CHSCT, la FSU a rappelé ce qui a aussi exaspéré les personnels : le nombre incessant de changements de protocoles sanitaires (une cinquantaine depuis moins de 2 ans), dont 3 changements pour la semaine de la reprise.

 Registre de santé et sécurité au travail dématérialisé

Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) permet à tout personnel de signaler tout risque pour sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail à sa hiérarchie qui doit lui faire une réponse écrite. Ce risque peut être lié aux conditions matérielles (locaux inadaptés ou dégradés…) ou à l’organisation du travail et aux personnes (relations conflictuelles…).

Le registre SST de l’Éducation Nationale est désormais dématérialisé dans notre académie : les personnels peuvent rédiger leurs fiches en se connectant sur Eduline (https://eduline.ac-lille.fr) à l’aide de l’identifiant personnel de messagerie (login) et le mot de passe via le chemin suivant :

applications > gestion des personnels > mon portail agent > Registre Santé Sécurité au Travail

Cette dématérialisation, obtenue par la FSU malgré l’opposition de l’UNSA, est une avancée importante dans la défense des droits des personnels et dans l’amélioration de leurs conditions de travail ! Cette dématérialisation du registre permettra une remontée plus rapide au niveau de la hiérarchie de l’Éducation Nationale et auprès des membres du CHSCT départemental qui pourront suivre la situation si elle n’est pas réglée par l’IEN ou le chef d’établissement.

N’hésitez pas à contacter les membres FSU du CHSCT départemental pour des conseils quant à la rédaction du signalement ou le suivi de celui-ci.