SNUipp - FSU 62

Le SNUipp-FSU 62 a siégé à la CAPD « recours rendez-vous de carrière » du 24 février 2022, en présence de l’IA du Pas-de-Calais. Compte rendu

 Déclaration du SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU 62 était la seule organisation syndicale à poser des questions diverses relatives à la carrière de l’ensemble des collègues.

Réponses de l’IA aux questions diverses du SNUipp-FSU 62

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 62 CAPD du 24 février 2022

Extrait  : "Sur les 9 recours que nous traiterons cette année, 6 concernent des collègues ayant eu un avis « très satisfaisant ». Nous dénonçons de nouveau les quotas mis en place limitant à 30% seulement le nombre de collègues qui seront promus à un avancement accéléré. Les conditions d’évaluation, les attentes des IEN sont subjectives quoiqu’on en dise en évoquant l’harmonisation. La suppression des prérogatives des CAPD par un examen paritaire des promotions va à l’encontre de la transparence. Pour l’ensemble des collègues, cela remet en cause l’équité de traitement dans les opérations administratives en l’occurrence ici la carrière et son corolaire, la rémunération. Il est nécessaire de revaloriser le métier d’enseignant, qui reste une promesse sans suite car pour le plus grand nombre, cette revalorisation n’existe pas ! Pour le SNUipp-FSU, la revalorisation ne doit pas être confondue avec l’avancement. Le gel du point d’indice depuis 2010 entraine une perte du pouvoir d’achat continue non compensée par les promotions. « Revaloriser le métier d’enseignant », voilà bien une promesse mensongère du ministre Blanquer : c’est au contraire à l’école low-cost et à la perte de pouvoir d’achat qu’ont droit l’ensemble des personnels."

 Réponses de l’IA au SNUipp-FSU 62

L’IA explique vouloir maintenir le dialogue social dans le département et l’académie.

Concernant la formation continue, la reprise se fait progressivement. L’IA rappelle qu’il a donné pour consigne aux IEN qu’il n’y aura pas de rattrapage des animations pédagogiques suspendues cet hiver. Le seul rattrapage des formations suspendues qui aura lieu concerne les formations relatives à la pondération REP+.

 Avancement

Suite à votre rendez-vous de carrière en 2020/2021 (pour les personnels concernés) et l’appréciation finale de l’IA, vous avez pu obtenir, ou non, un avancement accéléré pour passer du 6ème au 7ème échelon ou du 8ème au 9ème échelon de la classe normale.

Passage du 6ème au 7ème échelon :

214 enseignant-es étaient promouvables. 64 promotions accélérées ont été accordées (30,2% des promouvables) Tous les collègues promus ont eu un avis « excellent ».

Passage du 8ème au 9ème échelon :

335 enseignant-es étaient promouvables. 100 promotions accélérées ont été accordées (29,8% des promouvables). Tous les collègues qui ont eu un avis « excellent » et 2 collègues avec un avis « très satisfaisant » ont été promu-es.

D’autres collègues sont promu-es automatiquement à l’ancienneté, qui correspond au rythme au choix de l’ancien système de promotions. Les collègues promu-es en seront informé-es dans les prochains jours directement sur I-prof.

 Recours des rendez-vous de carrière

Le SNUipp-FSU 62 avait invité les enseignant-es qui ont eu un rendez-vous de carrière pendant l’année 2020/2021 à faire un recours en cas de désaccord avec l’avis donné par l’Inspecteur d’académie. Il a accompagné et conseillé les enseignant-es dans leurs démarches et a traité ces situations en CAPD. Et cela a payé !

Sur les 927 collègues concerné-es par un rendez-vous de carrière durant l’année 2020/2021 (214 au 6ème échelon, 335 au 8ème échelon et 378 au 9ème échelon), 14 collègues ont fait un recours gracieux (qui ont tous été rejetés par l’IA).

Parmi ces 14 collègues, 9 collègues ont saisi la CAPD.

Sur ces 9 collègues, 3 collègues ont obtenu satisfaction : les avis ont été revus à la hausse ! Le travail des enseignant-es concerné-es a donc enfin été reconnu !

 Ce qu’en pense le SNUipp-FSU

La revalorisation du métier nécessaire et incontournable doit être accessible à toutes et tous.

Le SNUipp-FSU revendique pour l’ensemble des enseignant-es une carrière parcourue au rythme le plus rapide. Le déroulement de carrière doit être déconnecté de l’évaluation et des fonctions exercées. Nous revendiquons une refonte complète de la grille permettant d’atteindre l’indice 1 000 en fin de carrière.

De façon transitoire, pour éviter tout blocage de grade, le SNUipp-FSU revendique un passage automatique, et hors contingent, à la hors-classe intervenant au plus tard lorsqu’une ancienneté de 3 ans est acquise dans l’échelon 11. Aucun PE avec une carrière complète ne doit partir à la retraite sans accéder à la hors-classe.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU s’oppose au grade essentiellement réservé à certaines fonctions ou conditionné au « mérite », comme c’est le cas de la classe exceptionnelle actuellement. Il dénonce le principe de « rendez-vous de carrière », outil de management organisant un déroulement de carrière inégalitaire lié à l’avis direct de la hiérarchie.

 Questions diverses

Pour le SNUipp-FSU, poser des questions diverses en instance permet d’obliger le DASEN à apporter une réponse officielle à nos questions. En plus de l’ordre du jour, le SNUipp-FSU a donc posé ces questions diverses car de nombreux sujets de préoccupation existent… Voici les premières réponses de l’IA.

L’IA s’est également engagé à nous communiquer prochainement ses réponses par écrit :

Réponses écrites de l’IA reçues le 25 février 2022

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1) Ineat / exeat

A quelle date sera publiée la circulaire ?

Quelle sera la politique départementale en termes d’EXEAT ?

Quelles seront les modalités d’affectation pour les collègues qui intègreront par INEAT ?

Y aura t’il des autorisations d’INEAT non compensées pour le Pas-de-Calais ?

Quel sera son calendrier et les critères retenus pour le classement des demandes ?

Réponse de l’IA : La circulaire ineat-exeat sera publiée le 20 mars 2022. L’IA regardera chaque situation en respectant un équilibre en ineats et exeats. Il privilégie notamment les situations familiales comme les rapprochements de conjoint.

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2) Formations CAPPEI

Combien de collègues sont concerné-es ?

Toutes les demandes de départ en formation ont-elles été accordées ?

Les réponses ont-elles été communiquées aux collègues ?

Réponse de l’IA : 28 candidatures ont été formulées. La réunion d’harmonisation aura lieu le 1er mars 2022. Certains postes en ASH sont toujours vacants.

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3) Résultats liste d’aptitude direction, postes à profil, postes à exigences particulières, allégements de service

Combien de demandes ont été formulées ?

Combien de demandes ont été accordées ?

Combien d’avis défavorables ont été formulés ?

Réponse de l’IA : 14 candidatures ont été formulées sur des postes de référents. La réunion d’harmonisation aura lieu le 1er mars 2022.
13 candidatures ont été formulées sur des postes en ULIS et ITEP.
23 candidatures ont été formulées sur des postes de CPC.
La réunion d’harmonisation pour ces postes aura lieu le 1er mars 2022.

liste d’aptitude direction d’école :

67 candidatures ont été formulées pour la liste d’aptitude direction d’école 2 classes et plus. 27 sont dispensées, 56 ont reçu un avis favorable.

41 candidatures ont été formulées pour la liste d’aptitude direction d’école REP et 9 classes et plus. 6 sont dispensées.

La réunion d’harmonisation pour les listes d’aptitude aura lieu le 21 mars 2022.

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4) Demandes de temps partiel

Combien avez-vous reçu de demandes à ce jour ?

A quelles dates les réponses seront-elles communiquées aux personnels ?

Les demandes de temps partiel à 80% seront-elles toutes acceptées ?

Les demandes de temps partiel sur autorisation seront-elles toutes acceptées ?

Quelles sera la politique d’octroi des temps partiels sur autorisation ?

Des critères seront-ils établis ?

Si oui seront-ils connus avant l’ouverture du serveur du mouvement ?

Et sur quelles bases s’établiront-ils ?

Réponse de l’IA : La circulaire est publiée cette semaine. Les refus seront notifiés aux collègues durant la semaine du 25 avril. Les demandes à 80% seront toutes accordées aux collègues BOE (Bénéficiaire d’Obligation d’Emploi). Les demandes sur autorisation ne seront pas toutes accordées.

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5) Demandes de disponibilité

Combien avez-vous reçu de demandes à ce jour ?

A quelles dates les réponses seront-elles communiquées aux personnels ?

Réponse de l’IA : C’est en cours, l’IA n’a pas encore les chiffres.

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6) État du remplacement

Quels sont les taux de remplacement mensuels depuis la rentrée 2021 dans le département ?

Réponse de l’IA : Le taux de remplacement s’élève à 78%, et le rendement à 65%. Une dizaine de classes étaient encore non remplacées au mardi 22 février 2022. Dans certaines circonscriptions, des BD sont sans remplacement car, d’après l’IA, "il n’est pas question de demander à un BD rattaché à Etaples d’aller remplacer à Lens"

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7) Fonctionnaires stagiaires

Combien de postes de stagiaires sont prévus à la rentrée 2022 dans le Pas-de-Calais et dans l’académie ?

Quelle sera l’organisation de l’année de stage ?

Les fonctionnaires stagiaires recrutés le mois dernier sur liste complémentaire vont-ils bien toucher l’IFF ?

Qu’en est-il des indemnités de 2006 à la place de l’IFF pour les collègues qui en ont fait la demande ?

Les M2 alternants bénéficieront-ils bien d’une journée d’absence avec traitement pour préparer et/ou pour participer aux épreuves du concours ?

Réponse de l’IA : 565 PES seront recrutés par l’Académie de Lille à la rentrée 2022 (221 à temps plein et 224 à mi-temps) Cela reste des prévisions, car tout dépendra s’iels obtiennent le master ...
La répartition entre Nord et Pas-de-Calais n’est pas encore faite, mais il y a un déficit de postes plus importants dans le Nord.

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8) Personnels vulnérables

Combien de personnels sont en ASA ? En télétravail ?

Réponse de l’IA : 58 collègues sont toujours en ASA.

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9) Contractuel-les

Combien de contractuels ont été recrutés ? Pour quelles missions et pour quelle durée ?

Quand se sont terminés ou se termineront ces contrats ?

Réponse de l’IA : 41 contractuels remplaçants ont été recrutés (principalement pour le bassin minier). Leur contrat se termine cet été

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10) Formation continue

Quand est prévue la reprise de la formation continue ? Sous quelles modalités ?

Réponse de l’IA : La formation continue peut reprendre progressivement. Les BDFC reprendront prochainement leurs missions de remplacement de formation continue.

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11) Démission et rupture conventionnelle

Combien de demandes de démission ont été formulées durant l’année scolaire 2020 / 2021 ? Combien ont été accordées ?

Combien de demandes de démission ont été formulées depuis le 1er septembre 2021 ? Combien ont été accordées ?

Combien de demandes de rupture conventionnelle ont été formulées durant l’année scolaire 2020 / 2021 ? Combien ont été accordées ?

Combien de ruptures conventionnelles ont été demandées depuis le 1er septembre 2021 ? Combien ont été accordées ?

Réponse de l’IA : L’année dernière, 16 demandes de rupture conventionnelle ont été faites. 10 ont été accordées.

Cette année, à ce jour, 13 demandes ont été formulées. 1 démission a également été formulée et accordée.

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12) Prochaines CAPD

Quand aura lieu la CAPD relative aux temps partiels ?

Quand aura lieu la CAPD relative aux congès de formation professionnelle ?

Réponse de l’IA : Il n’y a pas de CAPD prévue prochainement.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’en cas de refus de temps partiel ou de congés de formation professionnelle, la CAPD doit se réunir.

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13) Demandes de postes adaptés de courte et de longue durée

Combien de demandes ont été formulées ?

Combien y a-t-il eu de réponses favorables ?

Réponse de l’IA : 23 demandes de postes adaptés ont été formulées (contre 27 l’année dernière). La commission se réunira début mars.

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14) Mouvement intradépartemental

Quand sera publiée la circulaire départementale ?

Quel est le calendrier du mouvement départemental ?

Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives sera-t-il organisé pour élaborer les règles départementales ?

Réponse de l’IA : La circulaire mouvement sera publiée le 28 mars. Le serveur devrait être ouvert du 4 au 19 avril. Les résultats du mouvement seront connus le 10 juin.

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15) Mouvement sur postes à profil

Combien de collègues du Pas-de-Calais ont obtenu un poste à profil dans un autre département ?

Le poste à profil du Pas-de-Calais proposé au mouvement national POP de 2021 a-t-il été attribué ?

Sinon, quelles seront ses modalités d’attribution au mouvement départemental 2022 ?

Quels critères définissent les postes départementaux qui apparaitront au mouvement national des postes à profils de 2022 ?

Réponse de l’IA : Un seul poste était concerné (EREA de Liévin) : il a été attribué.

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16) Promotions

Liste des promu-es au 7e échelon : à quelle date la liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?

Liste des promu-es au 9e échelon : à quelle date la liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?

Liste des promu-es à la hors-classe : à quelle date la liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?

Liste des promu-es à la classe exceptionnelle : à quelle date la liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?

Réponse de l’IA : Les listes sont arrêtés ce jeudi 24 février 2022 (jour de la CAPD). Les collègues promu-es seront informé-es prochainement.

La liste des collègues promu-es à la hors-classe sera arrêtée au 1er septembre 2022.

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17) Congés de formation professionnelle

Combien de demandes ont été formulées ?

Combien y a-t-il eu de réponses favorables ?

Réponse de l’IA : 17 demandes ont été formulées. Réponse fin mars.

Pour toute demande de renseignement, n’hésitez pas à nous contacter.