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Par : SNU62
Publié : 24 avril

REVALORISATION

Se déplacer oui, mais à quel prix ?

mars 2022



Dans un courrier le SNUipp-FSU alerte le Ministère sur l’explosion du coût des déplacements des personnels. Suite à la forte augmentation des prix des carburants, il exige de ce dernier une augmentation du montant de remboursement des frais de déplacement, l’effectivité et la régularité de leur versement, ainsi qu’une revalorisation de l’ISSR.

Le courrier

Paris, le 25 mars 2022

Guislaine DAVID
Arnaud MALAISÉ
Nicolas WALLET
Co-Secrétaires généraux

A

Monsieur Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Education nationale
110 rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP

Objet : Remboursement des frais liés aux déplacements professionnels

Monsieur le Ministre,

La hausse du prix des carburants a des conséquences sur l’ensemble des citoyen·nes, à commencer par les agent·es et salarié·es amené·es à se déplacer dans l’exercice de leur travail. C’est le cas de nombreux·ses agent·es de l’Education nationale qui aujourd’hui connaissent des difficultés financières causées par l’inadéquation entre le montant de prise en charge des déplacements et les frais réellement engagés mais aussi par les délais et/ou difficultés de ces remboursements.

Le Premier ministre a annoncé le 25 janvier dernier le relèvement de 10% du barème permettant de calculer l’indemnité kilométrique. Il s’agit d’une première mesure, mais elle reste très limitée car elle laisse de côté un grand nombre d’agent·es de la Fonction Publique, particulièrement les plus précaires, qui ne sont pas assujetti·es à l’impôt sur le revenu. C’est aussi le cas des d’agent·es qui ne déclarent pas leurs « frais réels » et qui, pourtant, voient leur pouvoir d’achat se réduire significativement sous l’effet de la flambée des prix des carburants.

Malgré l’annonce, le 12 mars, d’une réduction de 15 centimes par litre de carburant, cette envolée des prix met en grande difficulté les personnels itinérant·es ou affecté·es sur plusieurs postes.

Le SNUipp-FSU vous demande de prendre des mesures spécifiques urgentes pour enrayer les pertes de pouvoir d’achat engendrées par la hausse des prix des carburants.

En dépit de la revalorisation fixée par l’arrêté du 14 mars 2022, le montant des remboursements reste insuffisant et les budgets rectoraux bien en-deçà des besoins pour couvrir tous les frais engagés par nos collègues pour effectuer les déplacements liés à l’exercice de leur métier. C’est le cas notamment des enseignant·es spécialisé·es, formateurs·trices, agent·es en formation initiale et continue, AESH…

De plus, le SNUipp-FSU est saisi par un nombre croissant de personnels itinérant·es qui ne perçoivent pas la totalité de leurs frais de déplacement car le plafond de l’enveloppe serait atteint. Or, chaque fois qu’elles sont saisies, les juridictions administratives reconnaissent la nullité de cet argument au motif qu’il appartient à l’employeur de défrayer l’agent·e des frais occasionnés par la mission qu’il lui confie.

Enfin, les remboursements interviennent la plupart du temps avec plusieurs mois de retard, contraignant les agent·es à effectuer des avances importantes de leurs frais professionnels.

Les autorités académiques doivent bénéficier des moyens nécessaires pour le bon fonctionnement du service. Le SNUipp-FSU vous demande de donner consignes aux IA-DASEN d’effectuer le remboursement de tous les frais engagés, conformément aux différents jugements rendus, et ce dans le mois qui suit l’engagement de ces dépenses.

Ensuite se pose la question de l’indemnité de sujétions spéciales versée aux titulaires remplaçant·es. Celle-ci n’a fait l’objet jusqu’à présent d’aucune proposition d’augmentation alors que ces personnels sont confrontés aux mêmes difficultés. Pour le SNUipp-FSU, il est urgent de revaloriser de manière significative le montant de l’ISSR.

Dans la période, ces mesures sont essentielles pour garantir la qualité des missions de service public qui sont confiées par l’État aux personnels itinérant.es ou affecté·es sur plusieurs postes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le Co-secrétariat général
Guislaine David