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Par : SNU62
Publié : 31 mars

INTERVENTIONS

[Droit syndical] Le SNUipp FSU 62 écrit aux IEN

Arras, le 30 mars 2022



Dans son courrier du 30 mars 2022, le SNUipp FSU 62 s’adresse à l’ensemble des IEN du département à propos de l’organisation de ses stages de formation syndicale.

Le courrier du SNUipp FSU 62 aux IEN :

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Courrier du SNUipp FSU 62 aux IEN

Arras, le 30 mars 2022

David BLOTHIAUX
Alexandra DEHOUCK
Maxime VASSEUR
Co-secrétaires départementaux

A

Mesdames et Messieurs les IEN

Objet : participation aux stages de formation syndicale

Mesdames les Inspectrices, Messieurs les Inspecteurs,

Nous sommes interpelé-es par des collègues de différentes circonscriptions au sujet d’un éventuel refus de votre part à leur participation aux stages de formation syndicale « mouvement » des 7 et 8 avril 2022.

Prétendre par exemple que les collègues ne pourront pas se rendre à ces journées de formation syndicale au motif qu’il n’y a plus de remplaçant-es n’est pas acceptable. Depuis le début de la crise sanitaire il y a deux ans (et même bien avant), le SNUipp et sa fédération, la FSU, ne cessent de réclamer lors de chaque instance avec le Ministère, le Rectorat ou la DSDEN, un collectif budgétaire pour l’Education. Un « quoi qu’il en coûte » pour l’Ecole permettant notamment un recrutement massif de personnels (abondement des brigades de remplacement, recrutement de collègues sur liste complémentaire, augmentation du nombre de postes offerts aux concours)… Force est de constater qu’on est toujours loin du compte. Mais les collègues ne sont nullement responsables des carences institutionnelles, et ne doivent pas subir davantage cette politique austéritaire.

Depuis sa création il y a 30 ans, le SNUipp-FSU Pas-de-Calais organise chaque année des stages de formation syndicale sur différentes thématiques (carrière, pédagogie, droits des personnels, Fonction publique, fonctionnement de l’école…) à destination de la profession. Ces stages rencontrent toujours beaucoup de succès auprès des collègues.

Comme vous le savez, la loi de Transformation de la Fonction publique de 2019 a mis à mal les opérations de mobilité notamment à cause de la fin du paritarisme et des CAPD, et la mise en place de Lignes Directrices de Gestion complexes et opaques. Malheureusement, la plupart de nos stages syndicaux ont ensuite dû être annulés à partir de mars 2020 en raison de la crise sanitaire.

L’application des nouvelles règles de gestion managériale a pourtant été imposée au printemps 2020 alors que nous étions toutes et tous confiné-es à nos domiciles. Puis ces règles se sont de nouveau amplifiées au printemps 2021, durant le troisième confinement et la modification du calendrier scolaire.

De nombreux collègues ont donc participé, ces deux dernières années, aux opérations du mouvement sans avoir toutes les informations nécessaires relatives aux différents postes proposés ou leurs intitulés. Dans vos circonscriptions, des professeurs des écoles se sont trouvés en difficulté suite à cette méconnaissance des nouvelles règles de mobilité (éloignement domicile-travail, souffrance au travail, surcharge de travail…)

Cette année encore, le calendrier scolaire ne permet pas une saisie des voeux optimale. Le serveur sera en effet ouvert du 4 au 19 avril : seulement 16 jours d’ouverture ! Dont 11 jours pendant les vacances ! Dans ce contexte, comment les collègues peuvent-ils contacter les écoles et établissements pour connaître toutes les caractéristiques des postes proposés au mouvement ?

Cette année, le SNUipp-FSU Pas-de-Calais a donc fait le choix d’organiser de nouveau des stages de formations syndicales « mouvement » en présentiel afin d’aider au mieux les collègues dans cette opération importante pour leur carrière. Le SNUipp-FSU 62 a souhaité vous informer de la tenue de ces stages de formation syndicale par un courrier en date du 7 mars 2022.

Les professeurs des écoles, comme l’ensemble des agents de la Fonction publique d’Etat, ont droit à 12 jours de stages de formation syndicale sur le temps de travail.

Le décret 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale rappelle que « la demande de congé doit être faite par écrit au chef de service [le Directeur Académique] au moins un mois à l’avance. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé. »

Par ailleurs, lors de l’instance informelle du 14 mars 2022, le Directeur Académique a rappelé aux représentant-es des personnels que nous sommes, son attachement au dialogue social et aux droits des personnels, et a annoncé qu’il mettait un accord de principe à l’ensemble des collègues ayant fait valoir leur droit à participer aux stages de formation syndicale (notamment ceux relatifs au mouvement). Y compris dans l’éventualité où vous auriez émis un avis défavorable.

Pour toutes ces raisons, il ne nous parait pas concevable que dans vos circonscriptions, des collègues soient empêché-es de quelque manière que ce soit (pour des motifs de manque de remplacement ou pour tout autre motif) de participer à ces stages de formation syndicale.

Sachant compter sur votre compréhension afin de rendre justice à notre profession qui œuvre sous covid depuis 2 ans avec le plus grand professionnalisme, nous vous prions de croire, Mesdames les Inspectrices, Messieurs les Inspecteurs, en notre attachement au service public d’éducation.

Pour le co-secrétariat du SNUipp-FSU Pas-de-Calais
Maxime VASSEUR