Par : SNU62
Publié : 1er mai

Comité hygiène, sécurité et santé au travail, conditions de travail

[CHSCT A] Compte rendu FSU du 27 avril 2022

avril 20222



Les représentants FSU ont siégé au CHSCT A « spécial covid » du 27 avril 2022. La rectrice a présidé l‘instance en indiquant que la crise sanitaire était toujours présente mais moins prégnante. La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire et a soulevé plusieurs points auxquels la rectrice a répondu :

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Déclaration liminaire FSU au CHSCT A du 27 avril 2022
  • les conditions de travail de plus en plus dégradées et la nécessité d’actions préventives concrètes et rapides afin d’éviter la multiplication des risques psychosociaux (RPS)
  • l’insuffisance de moyens humains et matériel : remplacement, médecins et infirmières, inspecteur de santé et sécurité au travail
  • la surcharge et l’intensité du travail ainsi que le déséquilibre entre les exigences institutionnelles et les possibilités de les atteindre
  • le mal-être des personnels qui ne trouvent plus sens à leur métier
  • la protection des personnels notamment les personnels vulnérables (mesures et équipements de protection, suivi des covid longs, information des personnels...)
  • les problèmes bâtimentaires, l’adaptation des locaux (hygiène, aération...)
  • la qualité de l’air
  • le manque d’anticipation (anticipation des mesures, des stocks, des moyens, ...)
  • le manque de reconnaissance et de soutien
  • les violences verbales ou physiques que subissent les personnels

La FSU a souligné l’importance de poursuivre le travail engagé en CHSCT et le dialogue avec les représentants des personnels afin de mettre en œuvre sur le terrain différentes actions et mesures permettant d’obtenir des améliorations significatives des conditions de travail, de santé et de sécurité des personnels.

La rectrice reconnaît l’importance des travaux menés en CHSCT et estime que l’académie a encore beaucoup de choses à construire et a besoin de revoir son approche RH (ressources humaines). Tout agent de l’académie « doit être protégé et heureux dans son travail ».

La rectrice souhaite poursuivre le dialogue avec les collectivités sur le bâtimentaire.

Concernant la qualité de l’air, elle va relancer les collectivités afin d’obtenir les mesures de qualité (réglementaires) qui leur incombent.

La FSU déplore qu’un grand nombre de collectivités n’ait pas encore effectué ces mesures sur la qualité de l’air.

L’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail) précise que les mesures de qualité d’air intérieur sont obligatoires et que seuls les lycées ont bien avancé (dialogue engagé avec la Région) sur cette problématique, pour les collèges, c’est en cours même s’il y a déjà un retard par rapport à la réglementation. Il est cependant difficile d’avoir un regard sur les communes pour les écoles.

La rectrice s’interroge sur la façon dont sont effectuées ces mesures sur le terrain et si les personnels y sont associés. Les chefs d’établissement seront également sollicités pour avis à ce sujet afin d’envisager les actions à mettre en œuvre pour avancer davantage à ce sujet.

La FSU ajoute qu’il est important également d’informer et de former les personnels sur la qualité de l’air d’autant que durant la crise sanitaire, les personnels ont été assez déçus par les capteurs CO2, car en nombre insuffisant et sans formation.

La rectrice précise que 75 % des collèges (du 62) et 30 % des écoles ont été équipé d’au moins un capteur CO2.

La rectrice reconnaît que la question des moyens en postes est complexe notamment lors de pics d’absence comme ce fut le cas en janvier-février. Elle souhaite qu’une analyse des situations et des organisations de travail soit engagée afin de les améliorer.

Concernant les RPS, la rectrice admet que les personnels sont fortement exposés aux risques psychosociaux (RPS) et qu’il est important que les personnels se saisissent du Registre de santé et sécurité au travail (RSST dématérialisé) pour les signaler et alerter l’employeur. La rectrice précise que ces signalement si doivent être pris en compte et que l’employeur doit s’attacher à apporter des solutions.

Un groupe de travail entre le rectorat et les représentants du personnel va avoir lieu le 17 mai dans ce sens.

La FSU a insisté sur la nécessité de mettre en place des actions préventives notamment en matière de RPS et de santé mentale car le travail ne devrait pas être créateur de stress ou de troubles mentaux.

La rectrice a reconnu que la prise en compte de la santé mentale était un vrai problème dans notre système de santé.

La FSU rappelle que nous attendons toujours la diffusion du questionnaire « handicap » élaboré par les représentants en CHSCT.

La FSU rappelle que notre organisation n’est pas satisfaite de la volonté de mettre en place des « gestes de 1er secours » pour la santé mentale, tel que le conçoit la ministre de la fonction publique. Cela ressemble « à du curatif de dernière minute » qui ne saurait apporter une réelle solution.

La rectrice est en accord avec notre analyse et que le rectorat peut mettre en place des actions au niveau local, en établissement, notamment La FSU a également abordé la question de la participation aux oraux de rattrapage et a demandé à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation du temps de travail pour des personnels déjà en temps allégé (temps partiel, allègement de service...).

La rectrice accepte la demande et précise que les agent-es peuvent faire valoir leur situation en en faisant la demande par voie hiérarchique.

La FSU insiste sur le fait qu’il est anormal qu’un-e agent-e soit dans l’obligation de faire sa situation et qu’il serait plus simple et moins stressant pour l’agent-e de ne pas avoir à le faire.

La rectrice comprend la demande mais s’interroge sur la faisabilité pratique de mobiliser ou pas un-e agent-e.

La FSU a demandé à être associée à l’analyse qui sera faite de la consultation du projet académique. La rectrice indique que les représentants du personnel seront associés mais que l’analyse va prendre du temps compte tenues des contributions larges et très ouvertes de la consultation.

Inquiétudes sur les risque majeurs

Dans le contexte actuel de guerre entre la Russie et l’Ukraine, la rectrice est consciente de l’inquiétude présente et s’interroge sur la préparation des établissements aux exercices de risques majeurs (et notamment gestion d’un accident nucléaire) sans créer de climat anxiogène.

La FSU partage cette inquiétude et estime qu’il est important de s’entraîner aux différents exercices (risque majeur, attentat-intrusion, incendie...) afin d’être prêt à réagir le cas échéant. Les pratiques de prévention de ces risques doivent être renouvelées pour ne pas être oubliées et permettre à chaque personnel d’être formé. Il s’agit également d’éviter de confondre les différents exercices.

Situation sanitaire : bilan de la dernière période (diaporama du rectorat)

Le rectorat a présenté un diaporama sur la situation sanitaire :

Le taux d’incidence est en baisse actuellement (mois d’avril) dans les 2 départements mais les chiffres sont à prendre avec précaution puisque nous sortons d’une période de 2 semaines de congés et que moins de tests ont été réalisés.

Aucun structure n’est complètement fermée.

Les gestes barrière doivent se poursuivre ainsi que les rappels de vaccination.

Les attestations professionnelles pour obtenir des tests en pharmacie (autotests) se poursuivent également jusque fin mai.

Les masques sont toujours distribués aux personnels concernés qui en font la demande (FFP2). Le rectorat poursuit sa gestion des stocks 5 (date de péremption pour les masques).

Les personnels immuno-déprimés peuvent rester en ASA si le télétravail n’est pas possible Concernant les covid longs : il y a peu de demandes et cela commence à être mieux reconnu alors que ce n’était pas le cas au départ. La 1ère étape vers la reconnaissance en maladie professionnelle passe par l’avis de la médecine de prévention.

La FSU demande à ce que les personnels soient mieux informés et mieux reconnus.

Post-scriptum

Prochain CHSCTA : fin mai, début juin