SNUipp - FSU 62

Le vendredi 10 juin, vous pourrez consulter votre résultat du mouvement dans l’onglet SIAM sur I-Prof. (Consulter i-prof -> Les services -> Siam -> Phase intradépartementale -> Résultats).
Le SNUipp-FSU 62 vous accompagne dans les démarches à effectuer suite aux résultats, quelle qu’en soit l’issue.

Les délégué·es des personnels SNUipp-FSU ont une expertise des opérations administratives, notamment du mouvement. Si les organisations syndicales ne sont plus destinataires des résultats du mouvement en application de la loi de transformation de la Fonction publique, le SNUipp-FSU reste un interlocuteur privilégié pour accompagner les personnels. Il informe et met à disposition des outils pour que cette opération reste la plus transparente et équitable possible.

 Pour une transparence des résultats

Afin d’assurer la transparence, l’engagement de chacun·e est nécessaire. Pour cela, le SNUipp-FSU met à votre disposition une application de saisie des résultats : https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/62

Le syndicat appelle les enseignant·es ayant participé au mouvement intradépartemental à la renseigner dès la parution des résultats. Cela permet aux délégué·es des personnels SNUipp-FSU de s’assurer qu’il y ait bien un traitement équitable des demandes.

 Formuler un recours : dans quel cas ? Comment ?

Le SNUipp-FSU accompagne tou·tes les collègues qui souhaitent formuler un recours. Celui-ci est possible dans plusieurs situations :

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Recours avec mandatement du SNUipp FSU

1) Le personnel n’ayant pas obtenu de poste et qui relève, au moins, d’une des situations suivantes :

• d’une séparation de conjoint·e/autorité parentale conjointe ;
• d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;
• d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;
• d’une mesure de carte scolaire.

2) Le personnel participant obligatoire étant muté·e sur un vœu qu’il ou elle n’a pas formulé.

Pour ces situations, il ou elle formule alors un recours auprès du.de la DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement l’organisation syndicale représentative choisie.

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Recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun)

Pour toutes autres situations et comme pour toute décision de l’administration, les personnels ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du ou de la DASEN. Dans ce cas, ils ne peuvent pas mandater un.e représentant.e d’une organisation syndicale pour les accompagner.

 Vous n’avez pas obtenu satisfaction ? Vous pouvez établir un recours !

La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-Prof dès le 10 juin 2021.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette deuxième procédure est très longue du fait du délai de traitement par le Tribunal Administratif (TA).

"Cette année, les recours ou demandes de révision d’affectation devront être formulées uniquement via la plateforme Colibris, accessible dans Eduline (menu "enquête et pilotage") ou directement à l’adresse : https://portail-lille.colibris.educ.... Pour rappel, vous pouvez former un recours si vous n’avez obtenu aucun des vœux que vous aviez formulés ou si vous avez été affecté(e) sur un poste non demandé."

Le SNUipp-FSU 62 invite les collègues à formuler leur recours le plus rapidement possible.

Attention ! Avoir un recours positif signifie le plus souvent la possibilité d’une participation au mouvement complémentaire (phase d’ajustement). Il n’y a toutefois aucune assurance d’obtenir un meilleur poste lors de ce dernier. Et dans tous les cas, vous ne pourrez obtenir qu’un poste à titre provisoire lors de la phase d’ajustement.

 Rejoignez-nous dès maintenant : Ensemble, renforçons le collectif !

À compter du 30 avril 2022, adhérez au SNUipp FSU 62 pour l’année scolaire à venir.

• Facilité de paiement en 1 ou 4 fois sans frais !
• Paiement sécurisé par carte bleue !
• Avec la déduction fiscale de 66 % transformée en crédit d’impôt, les deux tiers de votre cotisation sont désormais remboursés même pour les non imposables. En moyenne une cotisation équivaut donc à 50 € par an...1 € par semaine !
• Le SNUipp-FSU n’est pas subventionné et vit uniquement des cotisations de ses membres : c’est la garantie de son indépendance !

Ensemble, plus fort.es !

En quelques clics, syndiquez-vous dès maintenant au SNUipp-FSU 62 ! Alors, suivez le lien : https://adherer.snuipp.fr/62

Aller plus loin :

Application de saisie des résultats mouvement 2022