SNUipp - FSU 62

Dans son courrier du 2 juin 2022 au ministre, le SNUipp-FSU rappelle que la France a le devoir d’accueillir dignement et dans de bonnes conditions les enfants sans discrimination.

Le courrier du SNUipp FSU :

Courrier du SNUipp FSU au ministre

Guislaine DAVID
Arnaud MALAISÉ
Nicolas WALLET

Co-Secrétaires généraux
Monsieur Pap NDIAYE
Ministre de l’Education nationale 110 rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP
Paris, le 2 juin 2022

Monsieur le Ministre,

Depuis le début de la guerre en Ukraine fin février, les écoles françaises accueillent des enfants Ukrainien-nes sur tout le territoire. Selon le dernier point de situation publié le 19 mai, elles et ils sont désormais 16 895 être scolarisé-es en France, dont 10% en lycée, 32% en collège, 39% en élémentaire et 19% en maternelle et avec de fortes disparités géographiques. Elles et ils étaient 15 913 la semaine précédente.

Cet accueil est en constante augmentation. Le conflit qui perdure ne laisse pas entrevoir des possibilités de retours nombreux, à court ou moyen terme. Il est donc fort probable que ces élèves soient toujours présent-es à la rentrée prochaine, et très probablement en plus grand nombre.

Ces élèves, qui ne parlent pas la plupart du temps le français, sont majoritairement scolarisé-es dans des écoles ordinaires. Dans certains territoires, les centres d’hébergement sont concentrés sur quelques zones géographiques, conduisant à un accueil en nombre important d’élèves dans des écoles où les UPE2A sont déjà au maximum de leur capacité. Cet accueil repose donc très souvent sur la bonne volonté, l’investissement et la capacité d’adaptation des enseignant-es concerné-es et des équipes pédagogiques.

C’est dans ce contexte que certain-es DASEN ou IEN ont communiqué auprès de la profession leur refus de prendre en compte ces nouveaux et nouvelles élèves dans les opérations de carte scolaire. Ils et elles ont parfois même préconisé de ne pas les inscrire officiellement dans les écoles et établissements. Ces consignes non réglementaires suscitent incompréhension et colère.

Cette différence de traitement n’est pas acceptable. L’article L131-5 du code de l’éducation précise bien que : « Le statut ou le mode d’habitat des familles installées sur le territoire de la commune ne peut être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à l’obligation scolaire. Lorsque la famille n’a pas de domicile stable, l’inscription dans un établissement public ou privé peut être cumulée avec l’inscription auprès du service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance prévu à l’article L. 131-2. »

C’est la raison pour laquelle nous demandons que les élèves Ukrainien-nes scolarisé-es soient considérés comme des élèves à part entière et qu’ils et elles soient bien pris-es en compte dans les effectifs, dans le cadre des opérations de carte scolaire pour la rentrée prochaine.

Par ailleurs, cet accueil ne peut être réalisé sans moyens supplémentaires : nous vous sollicitons également pour augmenter de manière significative les capacités d’accueil des dispositifs spécifiques, comme les UPE2A qui souffraient déjà de sureffectifs bien avant le début du conflit ukrainien. Cela illustre de plus la nécessité de renforcer les RASED. Nous profitons de ce courrier pour rappeler que tou-tes les élèves allophones doivent être accueilli-es dans un cadre bienveillant et dans le respect des textes réglementaires. Nous vous remercions de communiquer en ce sens très rapidement auprès des Rectrices et recteurs ainsi que des DASEN pour permettre ainsi d’améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des élèves concerné-es. Il en va également des conditions de travail des enseignant-es qui, une nouvelle fois, montrent un engagement professionnel et citoyen sans faille, au service des valeurs de solidarité.

Pour le SNUipp-FSU, la France a le devoir d’accueillir dignement et dans de bonnes conditions les enfants sans discrimination. Pour dépasser les déclarations d’intention et faire que cette solidarité soit effective, il faut y mettre les moyens.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Guislaine David
Pour le Co-secrétariat général