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Par : SNU62
Publié : 13 octobre 2022

ELECTIONS PROFESIONNELLES

Elections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

octobre 2022



Organisées du 1er au 8 décembre prochain, les élections professionnelles permettront à la profession de désigner ses représentants qui siégeront dans les instances paritaires.

 Commissions administratives paritaires
CAP Départementale, CAP Académique, CAP Nationale

En CAP vos délégué·es du personnel interviennent sur les recours qui concernent votre carrière :

  • Mouvement, mutations interdépartementales, affectation à l’étranger ou en COM,
  • Promotions accélérées, accès à la hors-classe, accès à la classe exceptionnelle
  • Demandes de temps partiels, de disponibilités,
  • Demande de congés de formation,
  • Démissions, ruptures conventionnelles, discipline...

Pour les collègues intégré·es dans le corps des PSY-EN, c’est une commission paritaire académique (CAPA) qui gère leurs recours.

Les délégué·es du personnels du SNUipp-FSU par leurs informations dans les journaux, les sites départementaux ou nationaux vous informent, vous conseillent, interviennent avec vous pour des règles plus justes, plus équitables, plus transparentes.

Elles ou ils vous accompagnent dans vos démarches auprès de l’administration.

Au plan national, 1 enseignant-e des écoles sur 2 a voté SNUipp-FSU en 2018.

Ainsi, dans notre département, le SNUipp-FSU dispose de 4 élu·es en CAPD, et la FSU de 6 élu·es en CTSD (l’instance qui traite de la carte scolaire).

 Comités Sociaux d’Administration
CSA Académique, CSA Ministériel

Les Comités Sociaux d’Administration (CSA) traitent de tout ce qui concerne l’organisation du service public d’éducation :

  • gestion des moyens (carte scolaire, moyens attribués à la formation…),
  • hygiène, sécurité, conditions de travail,
  • les règles statutaires (recrutement, grille indiciaire, avancement…)
  • formation, développement des compétences et qualification professionnelle…

Cette élection permet également de vous représenter dans de nombreuses instances : comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHS-CT), conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), commission de réforme, conseil supérieur de l’éducation (CSE), conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)…

Le SNUipp-FSU sera présent sur les listes de la FSU avec les enseignant·es du second degré, les personnels administratifs, les personnels de santé, d’inspection, de direction d’établissement du second degré, d’assistants sociaux de l’éducation nationale…

 Qui vote à quoi ?

Le tableau ci-dessous synthétise le nombre de scrutins selon le statut :

  • Instits et prof d’école titulaires ou stagiaires
  • PSY détaché·e ou intégré·e
  • Directrices et directeurs de SEGPA ou d’établissement spécialisé
  • Contractuel·les : PE, PSY, AESH, AED

Aller plus loin :

Je signe l’appel à voter pour le SNUipp et la FSU