SNUipp - FSU 62

La FSU-SNUipp 62 s’adresse au directeur académique à propos des refus de congés pour formation syndicale.

Le courrier de la FSU-SNUipp 62 à l’IA :

Arras, le 20 octobre 2022

David BLOTHIAUX
Alexandra DEHOUCK
Maxime VASSEUR
Co-secrétaires départementaux

A
Monsieur le Directeur Académique

Objet : refus de congés pour formation syndicale

Monsieur le Directeur Académique,

Attaché-es à un dialogue social constructif et de qualité, nous nous efforçons d’informer suffisamment en avance vos services du calendrier prévisionnel de nos réunions d’informations syndicales et de nos stages de formation syndicale, afin de vous permettre d’assurer le remplacement de nos collègues.

Il s’avère cependant que vous avez émis des refus de participation à nos formations syndicales en vous appuyant sur l’article 4 du décret n°84-474 du 15 juin 1984. Nous souhaitons donc nous aussi nous appuyer sur ce même article pour vous demander de réunir prochainement une Commission Administrative Paritaire Départementale afin de statuer sur ces refus.

Motiver ces refus en sous-entendant les difficultés de remplacement n’est pas acceptable. La loi n°2008-790 du 20 août 2008 relative à la mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles vous donne en effet la possibilité de répondre « aux nécessités de service ».

Sauf à considérer que cette loi est spécialement et uniquement appliquée pour mettre un frein au droit de grève des enseignant-es.

Aussi, nous encourageons les collègues concerné-es à procéder à un recours gracieux.

Veuillez croire, Monsieur le Directeur Académique, en notre profond attachement au service public d’éducation.

Pour le co-secrétariat de la FSU-SNUipp Pas-de-Calais
Maxime VASSEUR

Courrier de la FSU-SNUipp à l’IA

Aller plus loin :

Courrier du 13 septembre 2022 de la FSU-SNUipp 62 à l’IA