La grille de rémunération a été actualisée pour les AESH depuis le 1er septembre 2021.
Une indemnité « Éducation prioritaire » a été instituée depuis le 1er janvier 2023.
Grille indiciaire :
L’arrêté du 23 août 2021 avait initialement fixé la grille indiciaire.
Depuis, à chaque augmentation du SMIC, il faut revaloriser le 1er et le 2e échelon.
En effet, ces indices sont tellement bas qu’ils doivent être réévalués afin de rester au-dessus du SMIC.
Depuis mai 2022, les deux premiers échelons sont fusionnés sous le même indice. Ce qui donne au 1er janvier 2023 :
- échelon 1 et échelon 2 : indice brut 385 (382 précédemment), correspondant à l’indice majoré 353 (352 précédemment).
La grille comporte 11 échelons, allant de l’indice brut 385 (Indice majoré 353) à l’indice brut 505 (Indice majoré 435). Depuis le 01/07/22, la valeur du point d’indice s’établit à 4,85003 € (auparavant, elle était de 4,686 €). Initialement, l’échelonnement indiciaire apportait 10 pts de plus pour chaque échelon. Mais les premiers indices sont tellement bas qu’il doivent être réévalués régulièrement pour que le salaire ne soit pas inférieur au SMIC. Cela « tasse » l’évolution de carrière.
Exemple pour une quotité de travail de 62% (24h hebdo sur 41 semaines) :
- En septembre 2021, la différence de salaire entre l’échelon 1 et l’échelon 3 était de 58,11 € brut.
- En janvier 2023, cette différence n’est plus que de 6,01 € brut.
Échelons | Indice majoré | Salaire mensuel brut
pour un temps plein. |
Salaire mensuel brut pour
24 heures hebdomadaires (répartition sur 41 semaines) |
1 | 353 | 1 712,06 € | 1 061,48 € |
2 | 353 | 1 712,06 € | 1 061,48 € |
3 | 355 | 1 721,76 € | 1 067,49 € |
4 | 365 | 1 770,26 € | 1 097,56 € |
5 | 375 | 1 818,76 € | 1 127,63 € |
6 | 385 | 1 867,26 € | 1 157,70 € |
7 | 395 | 1 915,76 € | 1 187,77 € |
8 | 405 | 1 964,26 € | 1 217,84 € |
9 | 415 | 2 012,76 € | 1 247,91 € |
10 | 425 | 2 061,26 € | 1 277,98 € |
11 | 435 | 2 109,76 € | 1 308,05 € |
Le salaire :
- Le montant des salaires pour temps plein indiqué dans le tableau ci-dessus est purement indicatif : aucun·e AESH ne dispose d’un contrat à temps plein...
- La valeur mensuelle brute du point d’indice est de 4,85003 €.
- Le calcul du salaire brut s’effectue par la formule suivante :
- Indice majoré x Valeur du point d’indice x Quotité de travail.
- La quotité de travail est calculée ainsi :
Heures hebdomadaires x Nbre de semaines du contrat /1607 (heures légales annuelles).
Ce pourcentage est ensuite arrondi à l’entier supérieur.
Exemple, pour 24h hebdo sur 41 semaines : 24 x 41 / 1607 = 61,2% arrondi à 62%.
Le changement d’échelon est automatique :
A l’instar des mécanismes de carrière dont bénéficient les fonctionnaires, la progression de la rémunération devient régulière, tous les trois ans, sans être liée, comme précédemment, à la conduite de l’entretien professionnel.
Indemnité REP ou REP+ :
À compter du 1er janvier 2023, les AESH exerçant en REP ou REP+ perçoivent l’indemnité définie par le Décret 2022-1534 du 08/12/2022 et l’Arrêté du 08/12/22.
Pour l’exercice en REP, cela donne :
- Un montant brut de 1 106 € annuel (≈ 92 € par mois) pour un temps plein.
- Pour une quotité de travail de 62% cela donne donc 685,72 € annuel (≈ 57 € par mois).
Pour l’exercice en REP+, cela donne :
- Taux annuel de la part fixe de l’indemnité REP+ : 3 263 € annuel (≈ 272 € par mois) pour un temps plein.
- Pour une quotité de travail de 62% cela donne donc 2023 € annuel (≈ 169 € par mois). A cette indemnité fixe REP+, s’ajoute une part variable de l’indemnité REP+ : 448 € versés en une fois chaque fin d’année scolaire.
Le versement de l’indemnité REP ou REP+ aux AESH était l’une de nos revendications depuis de nombreuses années, mais il n’est pas acceptable que les AESH et les AED perçoivent moins que les autres personnels. Le SNUipp-FSU et la FSU continueront d’exiger l’équité de droits entre tout·es celles et ceux qui exercent en éducation prioritaire.
Le reclassement en 2021
- Le reclassement dans la nouvelle grille a été fait en fonction de la nature du contrat et de l’ancienneté :
- Les AESH dans leur premier CDD ont été reclassé·es au 1er échelon ;
- Les AESH dans leur second CDD ont été reclassé·es au 2e échelon ;
- Les AESH en CDI ont été reclassé·es au 3e échelon.
- Lors du reclassement, les AESH ont conservé l’ancienneté du contrat détenu. Si celle-ci était supérieure à trois ans, elle a permis d’accéder à l’échelon directement supérieur.
- Les AESH reclassé·es à un échelon avec un indice brut inférieur à celui qu’ils et elles détenaient avant leur reclassement ont conservé à titre personnel le bénéfice de l’indice antérieur.
Le point de vue du SNUipp-FSU
Les « bougés » sur la rémunération sont un premier pas à mettre sur le compte des mobilisations de ces dernières années. Cependant cela ne suffira pas à résorber la précarité des AESH : salaires insuffisants, temps incomplets, conditions d’exercice dégradées par la création des PIAL…
Il est urgent aujourd’hui de gagner d’autres engagements.
Le SNUipp-FSU, avec la FSU, est résolu à gagner une hausse significative des salaires, l’abandon des PIAL, une meilleure reconnaissance professionnelle se traduisant par un vrai métier sous statut de la Fonction publique.
Textes de référence :
- Grille indiciaire :
- Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
- Arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap. Effet au 01/09/2021.
- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap. Effet au 01/10/2021.
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap (augmentation du nombre de points d’indice des 1er et 2e échelons). Effet au 01/01/2022.
- Minimum de traitement dans la Fonction publique :
- Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
- Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
- Valeur du point d’indice :
- Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
- Indemnité REP et REP+ :