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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU Pas de Calais : C.A.P.D. du 24 mai 2013
Gestion des personnels : l’équité et la transparence mises à mal
La FSU SNUipp 62 a siégé à la CAPD « recours rendez-vous de carrière » du 02 février 2023, en présence de l’IA du Pas-de-Calais. Compte rendu
A l’ordre du jour de cette CAPD : les recours de rendez-vous de carrière et des refus de participation à des stages de formation syndicale.
La FSU-SNUipp 62 a également posé des questions diverses relative à la carrière de l’ensemble des collègues.
Déclaration de la FSU SNUipp 62
- Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 62 CAPD du 02 février 2023
Extrait : "(...) concernant les recours sur l’appréciation finale, la FSU SNUipp demande que celle-ci soit améliorée à chaque fois qu’elle n’est pas en adéquation avec le résultat de l’évaluation des items et l’appréciation du compte rendu de rendez-vous de carrière. Nous rappelons que la FSU-SNUipp revendique le même avancement pour tous au rythme le plus rapide permettant à toute et tous d’atteindre l’indice maximal de la classe exceptionnelle.
(...) nous souhaitons vous exprimer notre étonnement et notre inquiétude, quant aux refus de participation à ce stage de formation syndicale que vous avez adressé à plusieurs de nos collègues. Comme vous le savez, la FSU-SNUipp s’efforce d’informer suffisamment en avance vos services du calendrier prévisionnel de nos réunions d’informations syndicales et de nos stages de formation syndicale, afin de vous permettre d’assurer le remplacement de nos collègues si nécessaire. Empêcher des professeurs des écoles d’accéder à l’information syndicale auxquels ils et elles ont droit, a fortiori, 3 semaines avant les élections professionnelles, n’est pas de nature à permettre un dialogue social serein dans notre département."
Réponses de l’IA à la FSU SNUipp 62
Le DASEN reconnaît une augmentation du stress et de la fatigue chez les enseignant-es, les enfants et les parents d’élèves qui ne s’explique pas seulement à cause du COVID. Notre département connaît beaucoup de difficultés sociales et le DASEN rappelle l’importance de l’école dans cette situation et donc de la charge qui existe sur les établissements.
Dans notre département, il a la volonté de mettre en place un dialogue sociale de qualité pour entendre et aider les personnels en cas de difficulté.
Concernant les évaluations d’école, « il y croit beaucoup », il reconnaît cependant que cela prend beaucoup de temps, mais que selon les retours, les collègues en sont contents.
La FSU-SNUipp 62, invite donc tous les collègues ayant vécu les évaluations d’école, à nous apporter leur témoignage sur l’utilité de ce dispositif chronophage.
Avancement
Suite à votre rendez-vous de carrière en 2021/2022 (pour les personnels concernés) et l’appréciation finale du DASEN, vous avez pu obtenir, ou non, un avancement accéléré pour passer du 6ème au 7ème échelon ou du 8ème au 9ème échelon de la classe normale.
Passage du 6ème au 7ème échelon :
178 enseignant-es étaient promouvables.
53 promotions accélérées ont été accordées (29,77% des promouvables)
Tous les collègues promus ont eu un avis « excellent ».
Passage du 8ème au 9ème échelon :
322 enseignant-es étaient promouvables.
96 promotions accélérées ont été accordées (29,81% des promouvables).
Passage à la hors-Classe :
324 enseignant-es étaient promouvables. 97 promotions accélérées ont été accordées (29,93% des promouvables).
D’autres collègues sont promu-es automatiquement à l’ancienneté, qui correspond au rythme au choix de l’ancien système de promotions. Les collègues promu-es en seront informé-es dans les prochains jours directement sur I-prof.
Recours des rendez-vous de carrière
17 collègues ont fait une demande de révision, dont une seulement a été accepté à cause d’une erreur d’encodage.
Sur les 16 autres, seul-es 6 collègues ont saisi la CAPD. Pour la FSU-SNUipp, ce faible nombre n’est pas significatif du nombre de collègues insatisfait-es de leur avis reçu au rendez-vous de carrière.
Le manque d’information, la surcharge administrative et la peur d’être catégorisé-es par leur IEN en est certainement la cause.
Parmi les 6 demandes de révision, une seule a été revue par l’administration, avant même la CAPD. L’Administration a reconnu que la demande de recours de la collègue concernée a permis de revoir le positionnement de l’IEN qui a fait l’hypothèse, « qu’elle était peut-être dans un mauvais jour au moment du PPCR ».
La FSU-SNUipp a donc regretté la disparition des CAPD promotions, car les erreurs de jugements pouvaient alors être repérées en amont par les élu-es du personnel sans que les collègues aient à formuler un recours. Combien d’erreurs de jugement y a-t-il eu cette année, mais qui ne seront pas traitées, car le ou la collègue concerné.e n’en a pas entamé la démarche ??
Concernant les autres situations, il s’agit d’une démarche purement comparative du nombre d’« excellents » obtenus.
A l’échelon 6, il fallait au moins 4 items « excellents » et 0 « à consolider ». pour avoir un avis définitif « excellent ».
A l’échelon 8, il fallait au moins 6 items « excellents » et 0 « à consolider ». pour avoir un avis définitif « excellent ».
A l’échelon 9, il fallait au moins 8 items « excellents » et 0 « à consolider ». pour avoir un avis définitif « excellent ».
L’IA a rappelé que ces critères pouvaient être revus chaque année en fonction de la cohorte.
Vote :
CONTRE : FSU-SNUipp, FO, SNE
ABSTENTION : SE-UNSA
Ce qu’en pense le SNUipp-FSU
La revalorisation du métier nécessaire et incontournable doit être accessible à toutes et tous.
La FSU-SNUipp revendique pour l’ensemble des enseignant-es une carrière parcourue au rythme le plus rapide. Le déroulement de carrière doit être déconnecté de l’évaluation et des fonctions exercées. Nous revendiquons une refonte complète de la grille permettant d’atteindre l’indice 1 000 en fin de carrière.
De façon transitoire, pour éviter tout blocage de grade, la FSU-SNUipp revendique un passage automatique, et hors contingent, à la hors-classe intervenant au plus tard lorsqu’une ancienneté de 3 ans est acquise dans l’échelon 11. Aucun-e PE avec une carrière complète ne doit partir à la retraite sans accéder à la hors-classe.
Par ailleurs, la FSU-SNUipp s’oppose au grade essentiellement réservé à certaines fonctions ou conditionné au « mérite », comme c’est le cas de la classe exceptionnelle actuellement. Le syndicat dénonce le principe de « rendez-vous de carrière », outil de management organisant un déroulement de carrière inégalitaire lié à l’avis direct de la hiérarchie.
Refus de participation à des stages syndicaux
Pour la première fois depuis de très nombreuses années, l’Administration a refusé à des collègues de participer à un stage de formation syndicale !
Etonnament, ces refus n’ont concerné que des collègues souhaitant participer à l’Université d’Automne de la FSU-SNUipp. Une manière de restreindre le droit syndical avant les élections professionnelles ?
Le 7 et 8 novembre 2022, la FSU-SNUipp 62 avait en effet organisé une Université d’Automne qui avait réuni de nombreuses personnalités pour rendre compte des résultats des dernières recherches en pédagogie ou sur le métier. 6 enseignant-s ont reçu un refus écrit du DASEN et n’ont donc pas pu y participer.
La FSU-SNUipp s’était donc adressée au DASEN le 20 octobre dernier pour exiger que cela soit abordé en CAPD. L’IA se défend d’avoir volontairement pénalisé la FSU-SNUipp, et a reconnu que le calendrier que nous avions choisi pour l’UDA (retour de vacances), aurait permis à toutes et tous les inscrits d’y participer, car les moyens de remplacements à ce moment-là étaient sûrement disponibles.
La FSU-SNUipp a vivement dénoncé cette atteinte au droit syndical lors de cette CAPD. Dans son argumentation, le DASEN précise qu’il « ne peut pas prévoir des moyens de remplacements sans connaître le nombre de participants au préalable ».
Pour la FSU-SNUipp, cet argument n’est pas valable, car les collègues ont toutes et tous envoyé leur demande participation à un stage syndical au moins un mois à l’avance, ce qui laisse suffisamment de temps à l’administration pour organiser les remplacements.
Le DASEN ajoute également qu’il n’a refusé la participation que « sur quelques demandes au sein d’une même école, trop nombreuses au regard du nombre de classes ».
Là encore, pour la FSU-SNUipp cet argument n’est pas fondé, car cela signifie que les personnels des petites structures ont moins le droit de participer à des stages de formation syndicale que les personnels faisant partie d’école ayant un grand nombre de classe. Par ailleurs, nous avons supposé que la demande massive de participation qui a fait le succès de notre université d’automne était certainement lié aux besoins pour les collègues d’avoir des formations qui ne sont pas uniquement centrées sur les « fondamentaux ».
De plus, le remplacement d’école complète se fait déjà tous les jours dans le cadre de la pondération REP+ ou la BDFC.
La FSU-SNUipp a donc fait le voeu que la prochaine carte scolaire prenne en compte ce fait et que parmi la centaine de postes récupérée grâce aux très nombreuses fermetures, 6 au moins seront réinjectés dans la Brigade Départementale de Formation Continue. Cela aurait évité le problème.
Lors de la CAPD, la FSU-SNUipp a offert au DASEN un exemplaire de son Fenêtres sur cours spécial Université d’Automne rendant compte des débats lors de ces 2 journées, notamment la table ronde sur la liberté pédagogique des enseignant-es, les conférences sur la souffrance au travail des personnels ou encore le temps de travail des PE en dehors de la classe.
La FSU-SNUipp invite l’ensemble des collègues à défendre leurs droits en participant massivement à nos prochains stages de formation syndicale !
Questions diverses
Pour la FSU-SNUipp, poser des questions diverses en instance permet d’obliger le DASEN à apporter une réponse officielle à nos questions. En plus de l’ordre du jour, la FSU-SNUipp a donc posé ces questions diverses car de nombreux sujets de préoccupation existent…
Le DASEN s’est engagé à nous envoyer les réponses par écrit :
- Réponses du DASEN (7 février 2023) à la FSU SNUipp 62
1) Ineat / exeat
A quelle date sera publiée la circulaire ?
Réponse de l’IA : Le Ministère réfléchit à harmoniser nationalement les dates du Mouvement complétementaire. Si cela n’est pas mis en œuvre, les dates départementales devraient peu ou prou être les mêmes que cette année : publication de la circulaire fin mars pour une participation jusqu’à la mi-mai.
Quelle sera la politique départementale en termes d’EXEAT ?
Y aura t’il des autorisations d’INEAT non compensées pour le Pas-de-Calais ?
Quel sera son calendrier et les critères retenus pour le classement des demandes ?
Réponse de l’IA : Au regard de la dotation en emplois, le Ministère effectue un calibrage du mouvement informatisé Interdépartemental. A l’issue de ce mouvement informatisé, chaque département applique sa propre politique départementale, en veillant à respecter cet équilibre.
Le barème du mouvement informatisé reste le 1er critère pour étudier les demandes d’INEAT/EXEAT. Les demandes sont examinées au regard de la situation particulière des agents (notamment maladie grave ou rapprochement de conjoint) et en fonction de la situation prévisionnelle des effectifs.
Toutefois, ce mouvement est également conditionné aux "échanges" possibles entre départements.
Quelles seront les modalités d’affectation pour les collègues qui intègreront par INEAT ?
Réponse de l’IA : Les enseignants intégrant le département dans le cadre du mouvement complémentaire ne peuvent pas participer au Mouvement départemental pour des raisons calendaires.
Ils sont donc affectés au 2nd temps du mouvement, à titre provisoire.
2) Formations CAPPEI
Combien de collègues sont concerné-es ?
Toutes les demandes de départ en formation ont-elles été accordées ?
Les réponses ont-elles été communiquées aux collègues ?
Réponse de l’IA : La réunion d’harmonisation se réunira le 1er mars. 38 demandes de départs en formation CAPPEI ont été formulées.
Les enseignants seront informés la semaine suivante.
Cette année, 42 demandes de stage CAPPEI ont été formulées.
37 avis favorables, 5 défavorables.
34 PE en stage (8 Coordonner une ULIS, 5 Enseigner en SEGPA ou EREA, 15 Enseigner en UE, 6 Travailler en RASED)
DDEEAS : Combien de demandes ont été formulées ? Combien de départ ? cette année, l’année prochaine ?
Réponse de l’IA : Cette année, 7 dossiers étudiés, 4 départs en formation.
Pour l’année prochaine, la commission a étudié 9 demandes et 6 départs ont été proposés.
3) Résultats liste d’aptitude direction, postes à profil, postes à exigences particulières, allégements de service
Combien de demandes ont été formulées ?
Combien de demandes ont été accordées ?
Combien d’avis défavorables ont été formulés ?
Réponse de l’IA : Les appels à candidature sur postes à profil sont en cours.
Concernant les allègements de service, 20 allègements ont été accordés cette année (équivalent de 5 ETP). 15 refus.
Pour la rentrée prochaine, 25 demandes sont parvenues. Les demandes sont à faire pour le 10 février.
3) Résultats liste d’aptitude direction, postes à profil, postes à exigences particulières, allégements de service :
Combien de demandes ont été formulées ?
Combien de demandes ont été accordées ?
Combien d’avis défavorables ont été formulés ?
Réponse de l’IA : Les appels à candidature sur postes à profil sont en cours.
Concernant les allègements de service, 20 allègements ont été accordés cette année (équivalent de 5 ETP). 15 refus.
Pour la rentrée prochaine, 25 demandes sont parvenues. Les demandes sont à faire pour le 10 février.
4) Demandes de temps partiel
Combien avez-vous reçu de demandes à ce jour ?
A quelles dates les réponses seront-elles communiquées aux personnels ?
Réponse de l’IA : La circulaire "temps partiels" est en cours d’élaboration, conjointement avec les collègues du Nord. Les services travaillent à une publication avant les vacances d’hiver.
Les dates des réponses aux personnels devraient être les mêmes que cette année, vers la fin avril, par conséquent, après fermeture du serveur mouvement.
Les demandes de temps partiel à 80% seront-elles toutes acceptées ?
Réponse de l’IA : Comme les années précédentes, les personnes bénéficicant d’une RQTH pourront bénéficier d’un TP à 80%.
Les demandes de temps partiel sur autorisation seront-elles toutes acceptées ?
Quelles sera la politique d’octroi des temps partiels sur autorisation ?
Des critères seront-ils établis ?
Si oui seront-ils connus avant l’ouverture du serveur du mouvement ?
Et sur quelles bases s’établiront-ils ?
Réponse de l’IA : Compte tenu de la ressource enseignante, la politique d’octroi des temps partiels sur autorisation sera la même que cette année : étude au cas par cas des demandes de TP à 50%.
Lorsque le temps partiel est accordé, le choix de la journée doit répondre aux nécessités de service. Ainsi, les personnels (notamment à 75%) peuvent se voir imposer leur jour de temps partiels afin de permettre l’affectation des M2 Alternants les lundi ou jeudi selon l’organisation de la scolarité des alternants à l’INSPE.
5) Demandes de disponibilité
Combien avez-vous reçu de demandes à ce jour ?
A quelles dates les réponses seront-elles communiquées aux personnels ?
Réponse de l’IA : A ce jour, 24 demandes de disponibilité et 26 demandes de détachement ont été déposées (dont 23 pour le 2nd degré, 2 AEFE et 1 MLF).
6) État du remplacement
Quels sont les taux de remplacement mensuels depuis la rentrée 2022 dans le département ?
Réponse de l’IA : Sur la période du 1er septembre au 31 janvier, le taux d’efficacité du remplacement et de la suppléance est de 84%. A titre de comparaison, pour l’année scolaire 2021-22, le taux d’efficacité était de 79%.
| septembre | octobre | novembre | décembre | janvier |
| 91,4% | 86,5% | 83,4% | 70,75% | 86,5% |
Les remplaçants (BD) sollicités en cours d’année pour un changement d’affectation afin d’effectuer un complément de service, continueront-ils de percevoir l’ISSR si ce complément de service ne s’effectue pas dans leur école de rattachement ?
Réponse de l’IA : D’une manière générale (sauf cas particulier de BD à temps partiel dès le début de l’année - ce qui concerne très peu d’agents), les ISSR sont maintenus lorsque le service des BD évoluent en cours d’année.
Quel est l’état actuel du remplacement ? Y-a-t-il des classes non remplacées ?
Réponse de l’IA : Le département continue son enquête auprès des IEN, aujourd’hui de manière quotidienne, pour suivre les besoins de remplacement.
Depuis le retour des vacances d’automne, date à laquelle nous avons mis en place un nouvel outil de suivi, sur les près de 6300 classes que compte le département, le taux de classes non remplacées varie au niveau départemental (en incluant l’ASH), de 0,4% (début novembre) à 3,9% (la veille des vacances de fin d’année). Depuis le retour des vacances, ce taux varie entre 1 et 1,5%.
La situation du département est assez homogène, à l’exception du bassin de Lens-Hénin-Carvin qui connaît régulièrement un nombre de classes non remplacées plus important (par exemple, 5% la veille des vacances, et 2% la semaine dernière.
7) Fonctionnaires stagiaires
Combien de postes de stagiaires sont prévus à la rentrée 2023 dans le Pas-de-Calais et dans l’académie ?
Quelle sera l’organisation de l’année de stage ?
Réponse de l’IA : Le calibrage du nombre de stagiaires n’est pas encore connu. Les échanges avec le Ministère se déroulent habituellement durant le mois de février.
Qu’en est-il des indemnités de 2006 à la place de l’IFF pour les collègues qui en ont fait la demande ?
Réponse de l’IA : Les enseignants peuvent faire une demande de renoncement à l’indemnité forfaitaire de formation (IFF) au profit d’une indemnisation des frais de transport et l’indemnité journalière de stage (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006), en cas de situation exceptionnelle : si la formation adaptée à la discipline ne peut être dispensée dans un INSPE de l’académie.
Les enseignants doivent donc rester sur l’IFF.
Les M2 alternants bénéficieront-ils bien d’une journée d’absence avec traitement pour préparer et/ou pour participer aux épreuves du concours ?
Réponse de l’IA : L’année dernière, les alternants et contractuels avaient pu bénéficier, sous réserve des nécessités de service, de 2 jours de préparation pour l’écrit et 2 jours pour l’oral.
8) Direction d’école
Quand seront publiés les décrets d’application relatifs à la loi Rilhac ?
Qu’en sera-t-il des décharges de direction pour l’année 2023/2024 ?
Réponse de l’IA : Questions nationales - a priori pas d’évolution des décharges.
Combien de nouveaux directeurs ont été nommés à la rentrée 2022 ?
Réponse de l’IA : 49 directeurs ont été nouvellement nommés à la rentrée 2022.
LA-DE (Liste d’aptitude)
Réponse de l’IA : Pour la rentrée 2023, 79 candidats inscrits sur la liste d’aptitude.
68 ont reçu un avis favorable, dont 32 étaient dispensés d’entretien en raison d’un intérim.
Concernant la liste d’aptitude spécifique, 70 candidats inscrits, dont 18 dispensés.
La commission d’harmonisation se réunira le 1er mars, les résultats seront
communiqués la semaine suivante.
Combien de postes de "faisant fonction" et de direction vacante ?
Combien de direction vacante en SEGPA ?
Réponse de l’IA : A la rentrée 2022, 17 postes de direction SEGPA sont occupés par des faisant fonction.
9) Contractuel-les
Combien de contractuels ont été recrutés ? Pour quelles missions et pour quelle durée ?
Quand se sont terminés ou se termineront ces contrats ?
Réponse de l’IA : Pour la rentrée 2022, le département a été autorisé à recruter 24 contractuels, pour des contrats couvrant toute l’année scolaire. Ils ont tous été affectés sur des missions de remplacement.
10) Démission et rupture conventionnelle
Combien de demandes de démission ont été formulées durant l’année scolaire 2021 / 2022 ? Combien ont été accordées ?
Réponse de l’IA : Durant l’année 2021-22, 5 démissions de PE et 10 démissions de stagiaires
Combien de demandes de démission ont été formulées depuis le 1er septembre 2022 ? Combien ont été accordées ?
Réponse de l’IA : Au 1er février 2023, 5 PE ont démissionné et 1 stagiaire.
Combien de demandes de rupture conventionnelle ont été formulées durant l’année scolaire 2021 / 2022 ? Combien ont été accordées ?
Réponse de l’IA : Pour l’année scolaire précédente, 17 demandes de rupture conventionnelle ont été étudiées et 11 ont été acceptées.
Combien de ruptures conventionnelles ont été demandées depuis le 1er septembre 2022 ? Combien ont été accordées ?
Réponse de l’IA : Les enseignants peuvent formuler leur demande de rupture conventionnelle jusqu’à la mi-mars. Aucun accord n’est donné à ces demandes avant le mois de mai/juin, date de réunion de la commission académique.
A ce jour, 9 demandes de rupture conventionnelle ont été formulées.
Depuis le 1er septembre 2022, combien de professeurs des écoles ont été licenciés ? Combien ont été placés en congé d’office ?
Réponse de l’IA : 2 enseignants ont été radiés des cadres, l’une pour insuffisance professionnelle, l’autre pour abandon de poste.
11) Prochaines CAPD
Quand aura lieu la CAPD relative aux temps partiels ?
Quand aura lieu la CAPD relative aux congés de formation professionnelle ?
Réponse de l’IA : Depuis la loi de transformation publique, les compétences des CAPD ne concernent que l’examen des situations individuelles défavorables.
Concernant les temps partiels, le département ne refuse aucune demande, et propose une alternative au 1er choix formulé.
Concernant les CFP, la CAPD peut être saisie si l’agent se voit opposer un refus 3 années de suite pour la même demande, ce qui ne concerne aucun enseignant du département.
12) Demandes de postes adaptés de courte et de longue durée
Combien de demandes ont été formulées ?
Combien y a-t-il eu de réponses favorables ?
Réponse de l’IA : A la rentrée 2022, 21 demandes de PACDont été formulées, dont 16 ont été acceptées.
Les 3 demandes de PALD ont toutes été acceptées.
Pour la rentrée 2023, le groupe de travail se réunira au mois de mars.
26 demandes ont été formulées (23 PACD et 3 PALD).
13) Mouvement intradépartemental
Quand sera publiée la circulaire départementale ?
Quel est le calendrier du mouvement départemental ?
Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives sera-t-il organisé pour élaborer les règles départementales ?
Réponse de l’IA : Les dates prévisionnelles du mouvement sont les suivantes :
| Du 03 au 17 avril | Ouverture du serveur |
| 9 mai 2023 | Consultation des barèmes vérifiés |
| 24 mai 2023 | Date limite de demande de modification de barème |
| 25 mai 2023 | Notification des barèmes définitifs |
| 12 juin 2023 Consultation des résultats dans MVT1d |
La note de service départementale devrait paraître mi mars, après réunion d’un groupe de travail avec les organisations syndicales qui devrait se réunir le 16 mars après midi. (Date à confirmer)
14) Mouvement sur postes à profil
Combien de collègues du Pas-de-Calais ont obtenu un poste à profil dans un autre département ?
Sinon, quelles seront ses modalités d’attribution au mouvement départemental 2022 ?
Quels critères définissent les postes départementaux qui apparaîtront au mouvement national des postes à profils de 2022 ?
Réponse de l’IA : Le mouvement POP vise à proposer au niveau national des postes sur lesquels le département rencontre des difficultés d’affectation récurrentes ou des postes spécifiques.
Cette année, le département n’a connu aucun entrant et aucun sortant dans le cadre de ce mouvement.
15) Promotions
Liste des promu-es au 7e échelon : à quelle date la liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?
Liste des promu-es au 9e échelon : à quelle date la liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?
Liste des promu-es à la hors-classe : à quelle date la liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?
Liste des promu-es à la classe exceptionnelle : à quelle date la liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?
Réponse de l’IA : La liste des avancements accélérés aux 7ème et 9ème échelons sera arrêtée mi mars.
Concernant le tableau d’avancement à la HC et à la CE, le calendrier est en cours d’harmonisation avec le Nord. Les dates devraient être les mêmes que cette année, c’est à dire au mois de mai.
Concernant l’information des non promus, cela n’est pas prévu, et serait trop chronophage pour le service d’informer individuellement chaque agent.
16) Congés de formation professionnelle
Combien de demandes ont été formulées ?
Combien y a-t-il eu de réponses favorables ?
Réponse de l’IA : Le contingent département pour les CFP est de 14 ETP.
Pour l’année scolaire 2022-23, 11 PE bénéficient d’un CFP suite à 2 désistements. (7 avis défavorables).
Pour l’année scolaire 2023-24, 12 demandes formulées à ce jour (date butoir de retour : le 3 février).
La commission d’harmonisation se réunira à la mi-mars, les réponses aux enseignants seront communiquées fin mars.
17) Un groupe de travail est-il prévu avec les organisations syndicales pour l’élaboration du nouveau règlement intérieur de la CAPD du Pas-de-Calais ?
Réponse de l’IA : Un groupe de travail sera réuni pour l’élaboration du règlement intérieur de la CAPD.
La date sera communiquée ultérieurement
18) AESH
concernant les AESH, « quid » des décrets et circulaires pour le CDI à partir de 3ans.
Réponse de l’IA : Concernant le CDI à 3 ans, la loi n°2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des AESH et des AED modifie l’article L917-1 du code de l’éducation en permettant la CDIsation des AESH dès 3 ans. Cette loi précise qu’un décret définit les conditions dans lesquelles, lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ses missions, le contrat peut être
à durée indéterminée.
A ce jour, nous n’avons pas été destinataire des textes d’application et par conséquent des modalités de mise en œuvre.
Je précise également une nuance dans le texte qui a tout de même son importance "le contrat peut être à durée indéterminée". Cette nuance renvoie, par conséquent, sur une possibilité et non une automaticité. Il est donc important d’avoir connaissance de la circulaire d’application avant de pouvoir en dire davantage.
Et ils devaient au 1 janvier avoir la prime REP et REP + qu’ils n’ont pas eu. Je pense qu’il y a un retard mais peut-on avoir une échéance de ce versement ?
Réponse de l’IA : Un décret du 8 décembre dernier précise que les AESH et les AED peuvent dorénavant prétendre au versement d’une indemnité lorsque ceux-ci exercent dans un établissement EP ou EP+.
Ici encore, alors que la mise en œuvre est attendue pour le 1er janvier 2023, nous n’avons pas encore été destinataire de la circulaire de mise en œuvre qui pourraient s’avérer complexe pour les AESH.
En effet, il apparaît assez "simple" de mettre en œuvre la mesure pour les AED qui sont affectés dans un (ou deux) EPLE, la question des AESH est beaucoup plus complexe puisqu’ils sont affectés dans un PIAL (leur résidence administrative). C’est ce PIAL qui ensuite, affecte l’AESH dans l’une des écoles ou l’un des EPLE inclus dans le périmètre de ce PIAL. Le SAGERE n’a aucun moyen de connaître le lieu d’exercice des AESH et cela va nécessiter une procédure spécifique pour identifier ce lieu d’exercice.
Le ministère se penche donc sur la mise en œuvre de l’indemnité pour ce public qui en parallèle nécessite également des évolutions de nos applications de paie (EPP pour la DSDEN et Oper@ pour les lycées mutualisateurs).
Ici encore, il est important d’avoir connaissance de la circulaire d’application avant de pouvoir en dire davantage. Quant à me prononcer sur une échéance, je ne le peux pas, selon notre calendrier, nous préparons actuellement la paie de mars. Il faudrait, à mon sens, être très optimiste pour que la mise en œuvre soit effectivement pour mars.
Nous avons bien conscience que les collègues attendent avec impatience cette indemnité.
19) RH de proximité :
Nous souhaiterions connaître le nombre de collègues ayant fait appel à la RH de proximité sur les 5 dernières années afin d’évaluer l’évolution des demandes. Il nous semble que les demandes d’évolution professionnelle et de reconversion sont de plusen plus nombreuses.
Réponse de l’IA : Les données disponibles au Rectorat ne remontent qu’à l’année scolaire 2019-20.
Les modalités de recensement (maillage territorial) ont par ailleurs évolué à compter de l’année 2020-21.
En 2019-20, 104 enseignants du 1er degré ont été reçus en entretien ; 148 en 2020-21 et 175 en 2021-22.
20) Champ du médical et du handicap :
Est-il possible de quantifier le nombre de dossiers reçus par la médecine de prévention (nous ne demandons pas bien évidemment les motifs, juste le chiffre) sur les dernières années pour voir l’évolution, en lien avec ce que nous observons au quotidien dans notre travail syndical : un mal-être grandissant des collègues.
De même, pourrions-nous connaître le nombre de collègues faisant appel au Pôle handicap académique pour obtenir des aménagements du poste de travail et quel est le budget alloué à cela (comment il est fixé, à quelle hauteur, quand il est octroyé, renouvelé, comment la priorité est donnée aux différentes demandes). Quel est le délai de gestion des dossiers ?
Réponse de l’IA : Les services ont été sollicités.
Pour toute demande de renseignement, n’hésitez pas à nous contacter :
