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- Article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 : http://www.legifrance.com/affichTex...
- Article L917-1 « Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap » du code de l’éducation : http://www.legifrance.com/affichCod...
- Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
- Circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014 : http://www.education.gouv.fr/pid255...
