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CAPD mouvement 2012
La FSU-SNUipp a participé au groupe de travail "règles du mouvement 2023" du lundi 13 mars.
Ce groupe de travail a été l’occasion d’échanger avec l’administration sur les évolutions des règles du mouvement et de rappeler les points sur lesquels la FSU-SNUipp n’est pas d’accord.
Compte rendu FSU SNUipp
Évolution du vœu à mobilité obligatoire (MOB)
Désormais, les participant.es obligatoires au mouvement devront obligatoirement faire 2 vœux MOB (c’était un seul l’an dernier).
Pour la FSU-SNUipp, ce vœu MOB ne devrait pas exister ! En effet, il permet d’affecter des enseignant-es au premier temps du mouvement, donc à titre définitif, sur des affectations qu’ils et elles ne souhaitent pas, car la zone géographique de ce vœu MOB est très large.
Avec 2 vœux MOB, les participant-es devront soit demander une autre zone large, ou demander des types de postes qu’ils et elles ne souhaitent pas.
Par exemple, un-e PE à Calais qui souhaite un poste d’adjoint-e, devra :
- soit demander tous les postes d’adjoint-es et TRS des circos de Calais 1, Calais 2, Audruicq, Saint-Omer 2, Marquise, Etaples, Boulogne 1 et 2
- soit demander les postes d’adjoint-es, TRS, BD, BDFC, Titulaire départemental, des circonscriptions de Calais 1, Calais 2, Audruicq, Saint-Omer 2
La FSU a obtenu que les 2 vœux MOB ne diminuent pas les chances d’obtenir un poste souhaité. Les participants pourront donc effectuer 30 vœux en plus de leur 2 vœux MOB(soit 32 voeux).
Evolution pour les collègues en mesure de fermeture de classe
- En cas de fermeture, désormais, les participants ne devront plus faire le vœux de maintien pour obtenir les 1000 points et les priorités. Ce sera automatique.
Evolution pour directeurs et directrices
Les directeurs et directrices qui sont sur la liste d’aptitude depuis 3 ans, devront cliquer sur un bouton pour redemander leur renouvellement.
Attention : même celles et ceux qui ne doivent pas participer au mouvement devront le faire !
L’administration s’est engagé à utiliser tous les canaux possibles pour les prévenir.
Les collègues « chargé-es de direction d’école à une classe » doivent demander à être inscrit-e sur la liste d’aptitude pour obtenir une priorité sur le poste de direction de leur école si celle-ci passe à 2 classes.
Les directeurs et directrices, souhaitant quitter leur poste de direction pour obtenir un poste d’adjoint-e dans leur école s’il y en a un qui se libère, n’auront pas de priorités (sauf dans le cas d’une fusion).
Information : Le ministère a demandé la mise en place d’une formation de 3 semaines pour les candidat-es à la liste d’aptitude avant leur inscription.
Cette année, il y a eu une semaine en janvier et il y en aura deux en juin. A partir de l’an prochain, les 3 semaines se dérouleront en début d’année civile.
Evolution pour les E-RUN
Les E-RUN à 100 % pourront, s’ils le souhaitent, postuler sur un poste d’E-RUN pour obtenir ce poste à titre définitif.
Celles et ceux qui participeront à ce mouvement, libéreront leur poste qui pourra être donné à titre définitif.
Celles et ceux qui ne participeront pas à ce mouvement, ne libéreront pas leur poste qui sera donc donné à titre provisoire comme actuellement.
Evolution pour les remplaçant-es
Le problème des BDFC, dont le poste n’apparaissait pas clairement sur le serveur a été évoqué. L’administration s’est engagée à apporter des précisions sur la circulaire.
VICTOIRE SYNDICALE : Les BD qui souhaitent un temps partiel de droit pour garde d’enfant de moins de trois ans ne pouvaient l’obtenir que pour l’année du congé de maternité puis l’année suivant le congé. Ensuite ils et elles perdaient leur poste si ils et elles souhaitaient rester à temps partiel jusqu’aux trois ans de l’enfant. Désormais, ces collègues pourront rester à temps partiel pendant trois ans, et resteront placé-es sur des couplages mais leur poste leur sera conservé pour toute la durée du temps partiel.
Evolution concernant les bonifications
Ajout des CLA dans la bonification de 150 points donnée aux « agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel ».
Eloignement : Suite à l’intervention de la FSU, l’administration a doublé les points de bonification pour éloignement. Sur la circulaire, c’est désormais 4 points par an (12 max).
Remarque :
Bonification de points : les collègues saisissent leur vœux sans savoir si leur demande de bonification de points leur sera accordée ou non. Or les stratégies pour demander des postes peuvent être bien différentes selon qu’un-e collègue ait 50 points ou 550 points. La DSDEN s’engage à prévenir les collègues dont le dossier serait incomplet ou refusé avant la saisie des vœux.
Pour la FSU, l’écart de points entre les priorités ministérielles (comme les bonifications pour avoir enseigné en REP/REP+) et les autres comme l’éloignement ou l’AGS n’est pas équitable. Par exemple, un-e enseignant-e s’étant investi.-e pendant 35 ans dans une école hors REP et souhaitant se rapprocher de son domicile pour terminer sa carrière ne sera pas prioritaire face à un-e jeune collègue n’ayant que 5 ans d’expérience mais ayant enseigné 5 ans en éducation prioritaire.
Evolution concernant le recours
Une note complémentaire devrait être ajoutée aux documents pour bien expliciter la démarche que les collègues doivent entreprendre pour demander un recours à l’issue du mouvement. N’hésitez pas à vous en saisir et nous solliciter !
Documents officiels :
- Liste des postes bloqués pour la formation initiale (par bassin d’éducation)
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Attention : Les remplaçants ne sont pas tout à fait nommés de la même façon sur le serveur et dans la circulaire.
- Les BD peuvent être appelés titulaires remplaçants OU ZR (= zone départementale)
- Les BDFC peuvent être appelés ZBF (= zone brigade remplaçant formation continue)
- Les TRS peuvent être appelés OU ZSA (= zone IEN + circo)
- Les TD peuvent être appelé titulaire remplaçant OU ZDA (= zone départementale d’ajustement)
L’équipe du SNUipp FSU 62 est à vos côtés pour vous aider à exercer votre droit à la mobilité : du décryptage de la circulaire à la saisie effective de vos voeux jusqu’à un éventuel recours en cas de litige.
L’e-dossier mouvement est conçu par notre syndicat pour vous aider à réaliser au mieux votre mouvement : règles départementales, suivi syndical, calculateur des barèmes...
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