Le décret du 27 juin 2014, créant les AESH n’a apporté de solution satisfaisante ni pour les personnels, ni pour les élèves et les parents d’élèves concerné-e-s. Pétition du SNUipp-FSU 62
Il est possible, pour les CUI-CAE, de prolonger le contrat de travail au-delà des 24 mois (ou des 60 mois pour les personnes de plus de 50 ans ou reconnues RQTH) pour terminer une formation professionnelle.
Le SNUipp-FSU 62 s’est adressé au recteur pour connaître sa position au niveau académique sur le temps de travail des personnels en CUI, suite à l’audience à l’IA du 13 mars 2015.
Dans un courrier adressé au Premier ministre, le SNUipp-FSU demande de prendre d’urgence toutes les dispositions pour renouveler les contrats arrivant à échéance.
Le jugement de la cour de cassation du 9 avril 2015 sur l’obligation de formation suite aux recours d’Angers initiés par le SNUipp-FSU. Un de ses attendus est très clair sur le respect de l’obligation de formation, qui doit être notamment précisée à travers le contrat de travail.
Téléchargez le modèle de courrier à l’attention de Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur des services de l’Éducation Nationale du Pas-de-Calais afin de faire valoir vos droits.
Considérant les nombreuses décisions des prud’hommes donnant raison contre leur établissement à des salariés qui travaillaient 24h en étant payés 20h, le SNUipp-FSU mènera la lutte pour que ce droit soit respecté dans le Pas de Calais.
Jugement cour d’appel Reims sur la modulation
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Dernière mise à jour : samedi 3 juin 2023