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Articles
Demande de temps partiel - 5 marsDémarches et formulaires de demande d’exercice à temps partiel des personnels enseignants du premier degré public
Prise en charge partielle des titres de transport - 3 févrierModalités et formulaire de demande de prise en charge partielle des titres de transport
- Demande de détachement dans le 2nd degré, PSYEN et personnels d’éducation - 26 janvier
Circulaire officielle, calendrier prévisionnel et fiche de candidature
- Demande de Congé de formation professionnelle (CFP) - 5 janvier
Modalités et formulaire de demande
Forfait mobilités durables (FMD) - Décembre 2022Le FMD évolue : circulaire et formulaire de demande
- Congé parental des enseignant-es - Décembre 2022
Circulaire départementale et formulaires de première demande, de renouvellement ou de réintégration
- Mise en disponibilité - Décembre 2022
Circulaire officielle et formulaires
- Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique - Octobre 2022
Toutes les informations sur le dispositif de rupture conventionnelle
- Cumul d’activités des personnels - Octobre 2022
Modalités de mise en oeuvre de cumul d’activités
- Frais de déplacement : quels sont mes droits ? - Septembre 2022
Ai-je droit ou pas à des frais de déplacement ? À partir de quel moment, à quelles conditions ?
- Organisation du service des enseignant-es - Septembre 2022
La FSU-SNUipp met à votre disposition des visuels synthétiques en fonction de votre quotité de service et nature de poste.
- [Temps partiel, disponibilité & CPF] : quels recours en cas de refus ? - Juin 2022
Le SNUipp FSU 62 vous informe sur la réglementation et met à votre disposition des modèles de recours.
- Devoir de réserve, période de réserve - Mars 2022
Le SNUipp-FSU revient sur l’obligation de réserve et de discrétion professionnelle du fonctionnaire.
- Aménagement du poste de travail pour difficultés de santé - Février 2022
Circulaire officielle et annexes
- Temps partiel thérapeutique : des changements - Septembre 2021
Nouvelles modalités. Décryptage
Tout savoir sur les carrières et les droits des personnels - Septembre 2021Nouvelle brochure du SNUipp-FSU pour faire le point sur les carrières et les droits des personnels
- Déclarer une agression, un accident de travail, de trajet ou de mission - Septembre 2021
Tous les documents pour effectuer rapidement les démarches
- Congé paternité : ce qui change - Septembre 2021
Les nouveaux droits au congé paternité sont applicables pour toutes les naissances prévues ou effectives à compter du 1er juillet 2021.
- Compte personnel de formation (CPF) - Avril 2021
Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et formulaires de demande.
- Capital décès pour les ayant droit des fonctionnaires et contractuels : du changement pour l’année 2021 - Avril 2021
Dorénavant, le montant du capital sera déterminé par la rémunération perçue par l’agent.e avant son décès.
- Congé bonifié - Février 2021
Modalités sur le congé bonifié
- Congé de proche aidant - Janvier 2021
Modalités sur le congé de proche aidant
- [DROITS ET LIBERTES] Protection fonctionnelle - Décembre 2020
Textes, décryptage et courrier type
- Postes adaptés et allègements de service - Novembre 2020
Dispositifs des postes adaptés de courte et longue durée et des allègements de service
- Listes nominatives et données personnelles : la règle c’est la non-transmission ! - Octobre 2020
Quels sont le bien-fondé et la légalité qui encadrent la transmission de listes nominatives d’élèves ou de personnels comportant parfois des coordonnées ?
- Droit à l’image - Septembre 2020
Le droit à l’image vous permet de faire respecter votre droit à la vie privée.
- Suspension des jours de carence pendant l’état d’urgence sanitaire - Mai 2020
Fin de l’état d’urgence sanitaire fixé au 10 juillet 2020
- Modifications des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité - Mai 2020
Un décret modifie des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité.
Droits d’alerte et de retrait : mise en oeuvre et outils - Mai 2020Procédures en détail et documents à libre disposition
Conseil d’école : qui peut voter ? - Mai 2020Les modalités d’organisation, les missions du conseil d’école sont définies par les articles D411-1 à 9 du Code de l’Éducation.
- Obligation de réserve : La retenue n’est pas le silence ! - Janvier 2019
L’article 1 de la Loi Blanquer, s’il devait être adopté en l’état, serait une mise au pas inacceptable des enseignants.
- NUMEN et messagerie professionnelle - Septembre 2018
Conseils et tutoriel
- Frais de déplacement et frais de repas des personnels en service partagé - Septembre 2018
Les personnels en service partagé peuvent prétendre à des frais de déplacement sous conditions. formulaire en ligne
- Autorisations d’absence - Avril 2018
Les fonctionnaires en général, les Instituteurs ou P.E. en particulier, peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d’absence ou des congés avec ou sans traitement.
- Intégration dans le corps des personnels de direction par la voie du détachement et de la liste d’aptitude - Janvier 2018
Modalités et formulaires à télécharger
Encadrement des activités physiques et sportives - Octobre 2017Une nouvelle circulaire publiée le 6 octobre dernier vient redéfinir et répartir en trois groupes les différents types d’activités physiques en fonction de leur besoin d’encadrement.
- Accompagnement des enseignants confrontés à des difficultés de santé - Octobre 2017
Modalités et formulaires pour l’année 2018-2019
- Démissions : quelles alternatives ? - Janvier 2017
Le SNUipp-FSU 62 met à votre disposition un guide spécifique : "Démissions : quelles alternatives ?".
- PPMS : les mesures de la rentrée 2016 - Août 2016
Dans un document synthétique, le SNUipp-FSU récapitule les mesures à mettre en oeuvre à cette rentrée pour le Plan de mise en sécurité (PPMS) - risque attentats et revient sur la nécessaire précision des responsabilités de chacun quant à certaines des préconisations.
- Des outils contre le harcèlement - Novembre 2015
La lutte contre le harcèlement scolaire, c’est du sérieux et pas une caricature qui ridiculise les enseignants et met en cause leur professionnalisme. Le SNUipp-FSU vous propose des ressources pour aborder en classe ce sujet difficile.
- Animations pédagogiques et droit syndical : courrier aux IEN - Octobre 2015
Le SNUipp-FSU 62 a été interpelé à de nombreuses reprises au sujet des animations pédagogiques et de l’exercice du droit syndical. Le SNUipp-FSU 62 adresse un courrier à tous les IEN du département afin de clarifier la situation.
- Congés : maternité, adoption, paternité, parental - Octobre 2015
Modalités sur les congés liés à la naissance ou à l’adoption d’enfant(s)
- Questions sur : l’autorité parentale - Septembre 2015
Le SNUipp-FSU, en collaboration avec le cabinet d’avocats Seban et Associés, propose aux enseignants des écoles une brochure pour faire le point sur les situations concrètes auxquelles les enseignants des écoles peuvent être confrontés en matière d’autorité parentale.
- Congés de maladie : CMO ; CLM ; CLD - Juin 2015
Les congés de maladie sont classés en trois catégories qui ouvrent des droits différents.
- Déclaration de congé maladie : les modalités - Février 2015
Nouvelles modalités pour la déclaration de congé maladie
- Violences et incivilités au travail : guide pratique - Février 2014
Les violences et incivilités au travail figurent parmi les multiples facteurs susceptibles de porter atteinte à la santé et au bien-être au travail des personnels de l’éducation nationale. Ces phénomènes doivent donc être évités, combattus et condamnés à chaque niveau de l’institution scolaire.
- Guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants - Mai 2013
le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) a élaboré un guide destiné aux médecins traitants et aux médecins des collectivités d’enfants qui doivent, avec les directeurs de ces collectivités, prendre les mesures en cas de maladies transmissibles.
- Brochure Santé au travail - Décembre 2012
Téléchargez tous les éléments essentiels pour vous aider à vous approprier les questions liées à la santé au travail.
- Congé parental conjoint - Octobre 2012
A partir du 1er octobre 2012, les deux parents pourront prendre en même temps un congé parental pour un même enfant. Cette nouvelle disposition résulte de l’application d’une directive européenne de 2010.
- Déclaration d’intention de faire grève : consigne syndicale - Septembre 2012
Consigne syndicale contre le SMA
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Dernière mise à jour : vendredi 2 juin 2023